Arrêt de parlement servant de règlement pour la sureté et conservation des minutes des notariats (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement servant de règlement pour la sureté et conservation des minutes des notariats (1744) Adresse: Metz, imp. de F. AntoineDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732399, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732399tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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