Arrest de la cour de Parlement, par lequel deffences sont faites de publier la bulle du 5 juin dernier, sans ordre du Roy (1641)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de Parlement, par lequel deffences sont faites de publier la bulle du 5 juin dernier, sans ordre du Roy (1641) Adresse: Toul, S. Belgrand etDescription matérielle: In-12. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732248, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732248nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
L'arrêt est daté de Toul, 10 octobre 1641.


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