(Arrêt du parlement de Metz ordonnant aux possesseurs de châteaux ou de terres en Alsace abandonnés pendant la guerre, de présenter leurs titres de propriété à ses commissaires, et déchargeant de tout impôt les habitants dudit pays.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement de Metz ordonnant aux possesseurs de châteaux ou de terres en Alsace abandonnés pendant la guerre, de présenter leurs titres de propriété à ses commissaires, et déchargeant de tout impôt les habitants dudit pays.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732260, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732260hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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