CHARLES VI par la Grace de Dieu, élû Empereur des Romains, toûjours Auguste, Roy de Germanie, Des Espagnes, de Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d'Esclavonie, &c. Archiduc d'…

En mai 1715, Charles VI, Empereur des Romains, publie un édit visant à restaurer la confiance et le crédit après une longue guerre. Pour ce faire, il crée une Banque générale dans ses royaumes et États héréditaires afin de stimuler le commerce et les manufactures. Cette banque, indépendante et sécurisée, offre des prêts à 3 % d'intérêt pour les activités commerciales. Elle est financée par divers biens et revenus, incluant les sommes dues par les offices, les droits d'abstention, les biens caducs, les confiscations et les amendes. La banque perçoit également des frais de légitimation pour diverses charges et pensions. Les paiements aux militaires et autres bénéficiaires sont effectués via la caisse générale de la banque, garantissant ainsi plus de sécurité et de régularité. Les assignations sur la banque incluent un prélèvement de 3 % pour la banque, considéré comme mineur comparé aux risques antérieurs. Les banquiers peuvent négocier leur capital avec un intérêt de 3 %, tandis que ceux qui retirent leur capital paient 1 % de reconnaissance. Les Juifs tolérés doivent contribuer pour bénéficier des privilèges de la banque. La banque est protégée contre les saisies et les confiscations, sauf en cas de lèse-majesté ou de collusion frauduleuse. Les capitaux des bancalistes sont exempts de droits et de contributions après six mois. Les étrangers investissant dans la banque bénéficient de la même sécurité que les sujets locaux. Les directeurs de la banque sont exempts de certaines juridictions et dépendent uniquement de la direction du gouvernement de la banque. Le document met en avant la création et la protection de la Banque générale, soulignant les avantages pour les acteurs et le public. Il institue un gouvernement doté de pleins pouvoirs pour négocier des traités et obtenir des sanctions en faveur de la banque. Le souverain s'engage à protéger, défendre et accréditer la banque, garantissant qu'elle ne subira aucune entrave. Une lettre de fondation, valable à perpétuité, est rédigée pour assurer la sécurité de la banque et de ses intérêts. Ce document est daté du 14 décembre 1714 et signé par Charles, Philippe Louis Comte de Sinzendorf et Jac. Ernst E. von Plockner.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.