ALLEMAGNE.

En mai 1734, l'empereur d'Allemagne a publié un décret suite à une résolution adoptée à la Diète de Ratisbonne. Ce décret impose aux sujets de l'Empire servant dans les troupes françaises et sardes de retourner en Allemagne, sous peine de confiscation de leurs biens et de la peine de mort s'ils sont pris en armes. Les électeurs, princes et autres États de l'Empire refusant de contribuer à la défense commune ou aidant les puissances ennemies seront traités comme des ennemis. Ils perdront leurs fiefs et bénéfices, et leurs descendants seront privés de leurs droits nobles. Le décret interdit également l'exportation et l'importation de marchandises avec les pays ennemis, interrompt tout commerce avec eux, et interdit l'accueil de personnes nées sous les souverains en guerre avec l'Empire dans les couvents ou autres maisons. Les personnes concernées devront quitter l'Allemagne dans un délai prescrit.

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