ALLEMAGNE.
'Empereur , en conséquence de la résolution
prise dans la Diette de Ratisbonne , à la
Pluralité des voix , d'unir les forces de l'Empire
MAY. 1734. 971
,
à celles de S. M. I. contre les Rois de France es
de Sardaigne , a fait publier un Decret par lequel
il est ordonné à tous les sujets de l'Empire , qui
servent dans les Troupes Françoises et l'iémontoises
, de retourner incessamment en Allemagne
, sous peine de perare leurs biens , et même
d'être punis de mort , s'ils sont pris en portant
les armes . S. M. I. ajoute dans ce Decret que
tous les Electeurs , Princes et autres Etats de
l'Empire , qui refuseront de concourir à la défence
commune , qui fourniront aux Puissances
avec lesquelles on est en Guerre , des recrues ,
des Chevaux , des munitions , ou d'autres se-
Cours ou qui affoibliront les forces de l'Empire
en attaquant quelque Electeur ou Prince d'Allemagne
pour faire diversion , seront traitez comme
Ennemis , qu'on procedera contr'eux selon toute
la rigueur des Constitutions , et qu'is seront
privez de tous les Fiefs qu'ils tiennent de l'Empire
, ou des Benefices qu'ils y possedent ; que
les Seigneurs , les Gentilshommes et autres qui
contreviendront au présent Decret , seront déclarez
traîtres à la Patrie , et poursuivis comme
tels par les Tribunaux dont ils seront justiciables;
que s'ils sont absents , ils seront exécutez en effigie
, que leurs descendants ne pourront porter les
Armes de leurs familles ni jouir d'aucun droit
de la Noblesse , et qu'ils seront incapables de
posseder des terres , des charges et des Benefices
de l'Empire qu'il ne sera permis à qui que ce
soit de faire sortir d'Allemagne des grains , des
Chevaux , ni aucune autre marchandise , ni d'y
en faire entrer aucune qui vienne des Pays de la
Domination des Rois de France et de Sardaigne;
que tout commerce avec ces Pays sera interrompu
; qu'aucune personnel, née sujette des Souverains
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rains qui font la Guerre à l'Empire , ne pourra
être reçue dans les Convents ou Communautez
ni dans aucun autre Maison sous quelque prétexte
qu'on puisse alléguer et de quelque sexe
qu'elle soit , et que celles qui se trouvent actuel
lement en Allemagne seront obligées d'en sortir
dans un terme prescrit.