SUITE de l'Article de WARSOVIE.

En 1736, la Diète de Pologne a adopté une constitution de pacification concernant les duchés de Courlande et de Semigalle, stipulant que, après l'extinction de la famille de Kettler, ces duchés seraient confiés à un nouveau seigneur et à ses descendants mâles, moyennant un diplôme féodal. Cette constitution a été respectée, et le duc Ernest Jean a reçu le diplôme royal et les conditions féodales, devenant ainsi le seigneur des duchés. La République s'est engagée à le protéger et à le défendre. Le texte pose la question de savoir pourquoi le duc Ernest Jean devrait être privé de ses duchés sans avoir été jugé ou accusé de crime. Il argue que les raisons d'État qui justifiaient son éloignement devraient aujourd'hui le rappeler, car il est juste de rendre à chacun ce qui lui appartient. Le texte appelle également à la protection du duc et des États de Courlande et de Semigalle par l'empereur, en vertu des droits de la nature et du bon voisinage. Il rappelle que ces duchés sont un fief dépendant du corps entier de la République, et non du trône des rois de Pologne, conformément aux constitutions de 1569 et de 1736.

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