SUITE de l'Article de WARSOVIE.

Texte

Périodique :

Mercure de France 1

Livraison :

avril 1763 (vol. 1)

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Section :

ARTICLE VI. SUITE des Nouvelles Politiques du mois de Mars.

Page(s) :

206-207

Reconnaissance textuelle :

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SUITE de l'Article de WARSOVIE.
PERSON ERSONNE n'ignore la conftirution de la Diète
» de pacification de l'année 1736 , faite du confentement
de tous les Ordres de la Républi-
» que , touchant les Duchés de Courlande & de
» Semigalle. On y a ftatué qu'après l'extinction
de la famille de Kettler celui à qui ces Fiefs
>> feroient conférés en jouiroit , lui & fes defcen-
» dans mâles , moyennant un diplôme en uſage
» dans de pareils cas , & qu'on conviendroit avec
>> lui des conditions féodales . La Commiſſion de
» 1727 , déléguée par la Diète de 1726 pour les
affaires de Courlande , avoit été prorogée juf-
» qu'à cette époque . Tout cela a été observé &
» exécuté felon ladite conftitution . Le Duc Er-
>> neft Jean reçut le diplôme Royal ; les Commiffaires
nommés de la République convinrent
>> avec lui des conditions féodales ; il reçut l'invel-
>> titure , felon la courume , & le diplôme de l'in-
» veftiture lui fut expédié folemnellement fous
les deux fceaux de la Couronne & du Grand
» Duché de Lithuanie , avec promelle au nouAVRIL.
1763. 207
» veau Feudataire , de la part de la République ,
de le protéger & de le défendre dans fes Du-
>> chés , lui & fes defcendans , contre qui que ce
» ſoit ; ainfi ce Dac acquit par-là un plein & in-
→ dubitable droit à ces Duchés pour lui & pour
>> fes defcendans mâles .
» Or fi un Prince Feudataire ne peut , fans être
coupable d'un crime de félonie , être privé des
Fiefs qu'il a acquis légalement , de quel droit
» foutiendra t - on que le Duc Erneſt Jean doit
» être privé de fes Duchés , fans avoir été ni en-
→ tendu ni jugé , & fans avoir commis de crime
contre le Roi ni la République ?
» Si dans le temps où l'on a voulu le dépouiller
de fes Duchés , il y avoit des raifons d'Etat
» pour l'en tenir éloigné , les raifons d'Etat qui
»l'y rappellent aujourd'hui font d'autant plus
fortes , qu'il eft juſte de rendre à chacun ce qui
>> lui appartient.
>>Par les droits de la nature & du bon voiſinage
» on eft obligé de protéger , contre la violence &
l'injuſtice , un Prince voisin & opprimé : ainf
» Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies ne
» peut refuſer de maintenir le Duc & les Etats de
» Courlande & de Semigalle dans leurs droits ,
→ priviléges & prérogatives.
»Sa Majefté Impériale n'ignore pa's que ces
>> Duchés font un Fief dépendant du Corps en-
→ tier de la République , & non du Trône feul
» des Rois de Pologne , felon la teneur du di-
>> plôme de l'incorporation de l'année 1569 , &
felon la conftitution de 17 36 ftatuée du conſenɔɔrement
de tous les Ordres de la République.
La fuite des Nouvelles Politiques au Mercure
prochain.

Titre et contenu

Titre:

SUITE de l'Article de WARSOVIE.

Premiers mots: "Personne n'ignore la constitution de la Diète de pacification de l'année [...] Article récurrent: De VarsovieDomaines: Sciences politiquesMots clefs: Diète, Pacification, République, Fiefs, Commission, Constitution, Duchés, Prince Feudataire, Raison d'État, Duc, Majesté impériale

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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Copie numérique :

1763, 03, 04, vol. 1-2