ORDONNANCE de Monseigneur l'Intendant, de la Généralité de Rouen, qui accorde aux Habitants de la Campagne, qui entretiennent des Mouches à miel, une diminution de leur Capitation…

Texte

Périodique :

Mercure de France 1

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avril 1758 (vol. 2)

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Page(s) :

205-207

Reconnaissance textuelle :

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ORDONNANCE de Monfeigneur l'Intendant
, de la Généralité de Rouen ,
qua
accorde anx Habitans de la Campagne
qui entretiennent des Mouches à miel , une
diminution de leur Capitation proportion
née au nombre de Ruches qu'ils auront
chaque année. Du 19 Novembre 1757%
ANTOINE- Paul- Jofeph Feydeau-de Brou , Che
valier , Confeiller du Roi en fes Confeils , Ma
tre des Requêtes ordinaires de fon Hôtel , Inten
dant de Juftice , Police & Finances en la Généra
Ité de Rouen. Etant informés que plufieurs ha
bitans de la campagne s'appliquent avec fuccès
élever & à entretenir des ruches à miel , nous avons
eru devoir , en les récompenfant de leurs foins
encourager ce genre d'induſtrie , capable de ré
pandre de Paifance dans les campagnes ; & d'y
accroftre les progrès de la culture , qui en font la
fuite néceffaire . Nous fommes portés d'autant plus
volontiers à former & à fuivre cette réfolution ,
qu'outre les avantages que la culture pent en retirer
, il en résultera également un avantage pour
le commerce , qui ne fera plas obligé de tirer de
l'étranger une auffi grande quantité de cires que
celle qu'il fait venir aujourd'hui en France , où la
confommation en devient de jour en jour plus
confidérable. Nous avons cru ne pouvoir exciter
plus furement les habitans de la campagne à fe
livrer à cette branche d'induſtrie qui s'allic fi nay
LOG MERCURE DE FRANCE.
turellement avec la culture des terres , qu'en ac
cordant , à ceux qui s'y appliqueront avec une
certaine émulation , des récompenfes qui , en
même temps qu'elles leur feront utiles , ne tour
neront point au préjudice de leurs concitoyens &
n'en augmenteront point les charges.
3
ART. 1. Ceux qui auront dix ruches garnies de
mouches à miel au mois d'Avril de chaque année ,
jouiront de cinq livres de diminution fur leur capitation
, pendant les fix premieres années ,
compter du mois d'Avril prochain , & plus long
temps même , s'il eft jugé néceffaire ; & fi leur
capitation ne monte point à cette fomme , ils fesont
déchargés du payement entier de celle à la
quelle ils étoient impofés.
II. Ceux qui auront vingt- cinq ruches gar
nies de mouches à miel au mois d'Avril , outre
les cinq livres de diminution far la capitation
jouiront encore du privilege d'être taxés d'office
à la taille ; & pour nous mettre en état de déterminer
la fomme à laquelle ils devront être taxés ,
ils feront tenus à nous repréfenter les quittances
des fommes qu'ils ont payées les trois années précédentes.
III. Ceux qui auront quarante- cinq ruches à
miel , jouiront du privilege d'être taxes d'office ,
& ils auront vingt livres de diminution fur leur
capitation.
7.
IV. Voulons que ceux que nous aurons ainfi
taxés d'office , ne puiffent être augmentés à la
taille , capitation , induftrie & autres impofitions ,
pour raifon dudit commerce tant qu'ils entretiendront
la quantité de ruches portée par l'arti
cle fecond , ou même une plus grande quantités
finon au marc la livre de l'augmentation de taille
que nous aurions été obligés de donner à leur pas
AVRIL. 1758. ἐσχ
toiffe , lors de nos départemens , & auffi feule
ment par proportion aux nouvelles occupatione
qu'ils pourroient prendre , & aux acquisitions
d'immeubles qu'ils auroient faites.
V. Pour nous mettre en état de faire jouir des
avantages accordés par les articles précédens ,
ceux qui auront été dans le cas de les mériter
nous ordonnons qu'ils feront tenus de nous repré
fenter pendant le cours du mois d'Avril de cha→
que année , un certificat figné du Syndic & de
quatre principaux habitans de la Paroiffe , qui
contiendra le nombre de ruches à miel que poffé
dera celui ou ceux qui defireront jouir defdits
avantages , & ledit certificat fera vité d'un de nos
fubdélégués , avant que de nous être envoyé.
VI. Défendons , fous telles peines qu'il appar
tiendra , de faire aucunes fauffes déclarations , ni
de chercher à furprendre notre religion par des fi
gnatures données à la follicitation & fans connoiffance
de cauſe.
VII. La diminution que nous accorderons fur
la capitation de ceux qui auront été dans le cas de
l'obtenir , ne fera point rejetée fur les autres ha→
bitans; mais elle paffera en décharge dans les
comptes des receveurs des tailles , en vertu des
ordonnances que nous rendrons à cet effet. Fait à
Rouen , en notre hôtel , le If Novembre 1757-
Signé , Feydeau. Et plus bas : Par Monfeigneur
Dailly.

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Titre et contenu

Titre:

ORDONNANCE de Monseigneur l'Intendant, de la Généralité de Rouen, qui accorde aux Habitants de la Campagne, qui entretiennent des Mouches à miel, une diminution de leur Capitation proportionnée au nombre de Ruches qu'ils auront chaque année. Du 15 Novembre 1757.

Titre d'après la table:

Ordonnance de M. l'Intendant, de la Généralité de Rouen, &c.

Premiers mots: Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, [...] Article récurrent: OrdonnanceDomaines: Métiers, arts mécaniquesMots clefs: Miel, Mouches à miel, Ruches, Industrie, Encouragements, Apiculture, Privilèges, Taxation

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Signature:

Fait à Rouen, en notre hôtel, le 15 Novembre 1757. Signé, Feydeau. Et plus bas : Par Monseigneur, Dailly.

Est rédigé par: Feydeau (Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou) Activité de l'auteur: Chevalier, Conseiller du roi en ses Conseils, Maître de requêtes ordinaires de son hôtel, Intendant de justice, police et finances en la Généralité de RouenTitre de noblesse: MonseigneurGenre de l'auteur: HommeLieu indiqué: RouenDate de rédaction ou d'envoi du texte: 15 novembre 1757

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