HOLLANDE ET PAYS BAS.

Le document expose les demandes des États généraux des Pays-Bas relatives au traité de Vienne. Ces demandes incluent une déclaration précisant que la garantie mutuelle concerne uniquement les pays actuellement possédés par les parties contractantes. Les contingents militaires doivent être stipulés sans obligation d'engager toutes les forces en cas de guerre. Concernant la Pragmatique Sanction, l'Empereur doit déclarer qu'il ne mariera pas l'Archiduchesse à un prince pouvant nuire à l'équilibre européen, et cette garantie s'appliquera uniquement aux successeurs actuels de l'Empereur. Les habitants des anciens territoires espagnols sous domination impériale ne doivent pas commercer en Afrique ni aux Indes Orientales, sauf pour deux vaisseaux spécifiés pour la Compagnie d'Ostende, avec des restrictions sur leur port et leur retour. Aucun vaisseau des Indes ne peut entrer au port d'Ostende. Le tarif des droits sur les marchandises hollandaises dans les Pays-Bas sera réglé par un article séparé. De plus, le 24 juin, un concert a eu lieu au Palais de Bruxelles pour la fête de Saint-Jean, avec la participation de l'Archiduchesse Gouvernante, du Duc de Lorraine, du Comte Palfi et du Comte d'Althan.

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