Deffense du Franc-Aleu, &c. [titre d'après la table]

Texte

Périodique :

Mercure de France 1

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août 1732

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Section :

NOUVELLES LITTERAIRES DES BEAUX ARTS, &c.

Page(s) :

1776-1781

Reconnaissance textuelle :

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DEFFENSE du Franc-Aleu du Païs de
Provence. A Aix , chez Joseph David.
Brochure in 4.
C'est un Factum de la Provence , contre le Fermier du Domaine , qui prétend
assujettir toute cette Province à la Seigneurie directe du Roy. Le but de cet
Ouvrage est de prouver que la Provence
est un Païs de Franc- Aleu roturier de
nature , sur lequel nul Seigneur, le Roy
même, ne peut prétendre aucune directe
s'il ne rapporte des titres de la mouvance.
L'Ouvrage entier contient 295. pages ,
il est distribué en cinq Parties outre l'Exorde et l'état de la question , où l'Auteur
A O UST. 1732. 1777
teur pose quelques définitions et quelques principes generaux pour servir à la
décision de cette question. Chaque partie est divisée en plusieurs Paragraphes ,
autant pour le soulagement du Lecteur ,
que pour l'éclaircissement des matieres.
Dans la premiere Partie qui sert de
fait , l'Auteur parcourt toutes les differentes dominations sous lesquelles les
Provençaux ont vécu avant que d'appar--
tenir à la France. Ce morceau d'Histoire
appuyé sur le témoignage de plusieurs
bons Auteurs , sur le Corps de Droit ,
est curieux. Vient ensuite un Extrait du
Testament de Charles d'Anjou , 23 et
dernier Comte de Provence , en faveur
de Louis XI. Roy de France. Ce Testament , qui est le titre de la réunion de
la Provence à la France , est de l'année
1481. l'Auteur détaille toutes les poursuites , toutes les procedures qui se sott
faites entre les Procureurs du Païs et les
differens Fermiers du Domaine , tant au
Conseil du Roy, qu'au Parlement d'Aix ,
pardevant les Commissaires et en la
Chambre du Domaine. Les Procureurs
du Païs sont les Agens generaux des Affaires de la Province.
Cette seule Partie suffiroit pour écarter
la prétention du Fermier et pour se dé- Ev ter-
1778 MERCURE DE FRANCE
terminer en faveur de l'Avocat Provençal , puisqu'on y trouve la question résolue définitivement et contradictoire
ment par des Edits , des Lettres Patentes,
suivies de Déclarations du Roy , et par
des Arrêts du Conseil , en consequence
desquels la Provence a payé des Taxes
considerables , dont il a plu au Roy de
charger en differens temps les Païs de
Franc Aleu de nature.
Dans les quatre autres Parties , l'Auteur établit ses principes et ses preuves ,
répond aux objections que le Fermier
tire ou des faits ou des textes du Droit .
et contredit les Pieces produites par ce
Fermier. Il s'attache dans la seconde Partie à prouver que cette maxime , ou pour
parler plus exactement ce vieux Proverbe François , nulle Terre sans Seigneur
ne peut avoir lieu en Provence ni en aucun Païs régi par le Droit Ecrit , si ce
n'est la Jurisdiction. Il passe plus
avant , il prétend même qu'en Païs Coutumier on ne peut donner à ce Proverbe
plus d'extention , et que pour que dans
les Provinces de Coûtume on adjuge au
Seigneur la directe , il faut qu'il rapporte un titre ou qu'il y ait une présomption en sa faveur qui vaille titre ; c'està- dire qu'il faut que le Seigneur air un
pour
Territoire
AOUST. 1732. 1779
Territoire circonscript et limité , qu'il y
possede toutes les Terres en friche ou
incultes , qu'il y ait une directe répandue en tous les quartiers et sur plus de la
moitié du Territoires qu'alors on présume
que le Seigneur a la directe sur tout le
Territoire. Il appuye cette doctrine par
les Auteurs et réfute les autoritez sur les
quelles le Fermier s'appuye.
*
Dans la troisiéme proposition il prouve que la Provence est un Païs de Droit
Ecrit , et que le Droit Romain ne reconnoît point de directe , qu'il n'admet
que le Franc- Aleu.
Dans la quatrième et dans la cinquié
me , il rappelle les faits qu'il a établis
dans la premiere, il rapporte les Pieces
qu'il adétailléesdans cette premierePartie.
Il est aisé de juger par cet abregé des
quatre dernieres Propositions,que ce n'est
qu'une application un peu étendue de
ce qui a été dit dans la premiere.
Et pour donner en peu de mots une
idée juste de tout l'Ouvrage, il suffit de
dire que l'Auteur se propose de prouver
que la Provence est un Païs de Franc
Aleu. Voici ses preuves.
1. La Provence a de tout temps été
et est encore régie par le Droit Ron
Un des principaux effets du Droit Ro
E vj mainy
1780 MERCURE DE FRANCE
main est de rendre tous les heritages
allodiaux, et de rejetter toute directe sans
titres. Par cette seule raison le Languedoc a été maintenu dans le Franc- Aleu,
2°. Toutes les differentes dominations
que les Provençaux ont éprouvées n'ont
point alteré ce droit d'être reglé par le
Droit Romain , ni de tenir leurs Terres
en Franc-Aleu.
"
39. La Provence n'a été réunie à la
France qu'à la charge d'entretenir tous
ces Privileges.
4. En effet , Louis XI. Charles VIII.
Louis XII. et tous les Rois jusqu'à Louis
XIV. l'ont confirmée dans ces Privileges.
5. Les Fermiers ayant inquieté ce
Païs, il a été maintenu dans le Franc- Aleu
de nature , par des Edits , des Lettres Patentes , des Déclarations du Roy duement enregistrées , par plusieurs Arrêts
du Conseil contradictoires, avec les Fermiers et les Officiers du Domaine. Il a
payé en differens temps des Taxes considerables pour être conservé dans ce
droit. Il a été déchargé des taxes imposées sur les biens du Franc- Aleu de Privilege , comme joüissänt du Franc-Aleu
de nature.
6. Enfin la possession revêtuë de ces
caracteres , suffiroit seule pour établir son
droit,
Ces
AOUST. 1732. 1781.
Ces propositions , prouvées dans une
juste étenduë, ne permettent pas de douter du grand travail et de la capacité de l'Auteur.

Titre et contenu

Titre: Deffense du Franc-Aleu, &c. [titre d'après la table]Premiers mots: DEFFENSE du Franc-Aleu du Païs de Provence. A Aix [...] Domaines: Jurisprudence, droit, HistoireMots clefs: Provence, Franc-Aleu, Pays de droit, HistoireConcerne une oeuvre: Franc-Aleu de Provence. [Par Joseph-Laurent Gensollen.]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Article / Nouvelle littéraire

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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