Deffense du Franc-Aleu, &c. [titre d'après la table]

Le document 'Défense du Franc-Aleu du Païs de Provence' est une brochure publiée à Aix par Joseph David. Elle présente un factum de la Provence contre le fermier du domaine royal, qui cherche à soumettre la province à la seigneurie directe du roi. L'ouvrage vise à démontrer que la Provence est un pays de franc-aleu roturier, où aucun seigneur, y compris le roi, ne peut prétendre à une seigneurie directe sans titres de mouvance. L'ouvrage, composé de 295 pages, est structuré en cinq parties, outre l'exorde et l'état de la question. La première partie retrace les différentes dominations sous lesquelles les Provençaux ont vécu avant d'appartenir à la France, appuyée par des témoignages d'auteurs et des textes juridiques. Elle inclut également un extrait du testament de Charles d'Anjou, dernier comte de Provence, en faveur de Louis XI, daté de 1481. L'auteur détaille les procédures entre les procureurs du pays et les fermiers du domaine, soulignant que la Provence a payé des taxes considérables pour maintenir son statut de franc-aleu. Les quatre autres parties établissent les principes et les preuves de l'auteur, répondant aux objections du fermier et réfutant les pièces produites par celui-ci. La deuxième partie contredit la maxime 'nulle terre sans seigneur' en Provence et dans les pays de droit écrit. La troisième partie prouve que la Provence est régie par le droit romain, qui reconnaît le franc-aleu. Les quatrième et cinquième parties rappellent les faits et les pièces déjà détaillés dans la première partie. En résumé, l'auteur soutient que la Provence est un pays de franc-aleu, appuyé par des preuves historiques et juridiques, et confirme que la province a toujours été régie par le droit romain, rejetant toute seigneurie directe sans titres.

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