EXTRAIT d'un Procés qui se poursuit au Conseil.

Le texte narre l'histoire de trois officiers mariniers français, Roman, Gondol et Lati, originaires de Toulon, qui s'embarquèrent à Marseille sur un vaisseau marchand à destination du Havre de Grâce. Capturés par un vaisseau de guerre anglais, ils furent conduits à Boston puis transférés à Londres le 20 décembre 1709. À bord du nouveau vaisseau, ils conspirèrent pour tuer les capitaines et le pilote anglais, prenant ainsi le contrôle du navire le 10 janvier 1710. Ils rencontrèrent ensuite un armateur français près des Sorlingues, qui, croyant le vaisseau anglais, s'en empara et les jeta à terre. La principale question juridique concerne la propriété du vaisseau. Les Français contestent un jugement de l'Amirauté, affirmant que le vaisseau leur appartient par le droit des gens, en tant que prix d'une action légitime. La controverse porte sur la légitimité de leurs actions et la nature de leur capture.

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