France (Chambre des comptes ; Montpellier) (?-?)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Chambre des comptes ; Montpellier) (?-?)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12490256, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124902565Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque:

Fondé(e) au XVIe siècle ?

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes en forme d'édit données à Paris au mois de mars 1627 par…
(Arrêt de la cour des comptes fixant la qualité et prix du papier et parchemin timbré.) (1753)
(Arrêt de la Cour des comptes portant que les marchands fréquentant la foire de Beaucaire seront tenus de présenter aux commis de Jean Fauconnet…
(Arrêt de la cour des comptes rendu entre les consuls de St. Pons de Thomières et le syndic du chapitre de la même ville qui déclare roturière la…
(Lettres de commission données le 20 septembre 1679, par le commissaire député de la cour des comptes de Montpellier, et le 23 septembre, par le…
Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier qui déboute les sieurs Michel Blanc, et héritiers Riberolles de la demande par eux… (1743)
Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier... [sur le don d'un droit de relief.]
Arrêt de la chambre des comptes à Montpellier, portant défenses aux trésoriers de France de la généralité dudit Montpellier de prendre la qualité de…
Arrêt de la cour des aides concernant le canal de jonction des deux mers en Languedoc (1757)
Arrêt de la cour des aides portant établissement d'un bureau de contrôle dans le terroir de Saint-Roman pendant la foire de Beaucaire (1723)
Arrêt de la cour des aides qui condamne Th. Duclaux, ci-devant receveur de la chambre à sel de Gaillac, à être pendu, pour avoir diverti les deniers… (1745)
Arrêt de la cour des aides qui condamne Th. Duclaux, ci-devant receveur de la chambre à sel de Gaillac, à être pendu, pour avoir diverti les deniers… (1747)
Arrêt de la cour des aides qui déclare le Sr Rouquette, consul du lieu de la Canne, non-recevable dans son appel de sentence de la maîtrise des ports… (1775)
Arrêt de la cour des Comptes donné en exécution de l'arrêt du conseil du 9 déc. 1727 qui casse une saisie féodale faite à la requête du…
Arrêt de la cour des comptes portant que les exécutions faites par les collecteurs sur les fruits et effets mobiliaires et sur les fonds, à défaut du…
Arrêt de la cour des comptes portant règlement pour les déclarations, vérifications, soumissions et paiement des droits de foraine, douane, denier…
Arrêt de la cour des comptes qui casse une saisie féodale faite à la requête du procureur du roi du bureau des finances de Toulouse sur la baronnie…
Arrêt de la cour des comptes qui condamne Cl. Berthelot et Jean Gilly, patrons d'Aiguesmortes à être pendus, pour crime de vol de sel, et Math.…
Arrêt de la cour des comptes qui déboute les Srs Michel Blanc et héritiers Riberolles de la demande par eux formée en décharge du cautionnement qu… (1743)
Arrêt de la cour des comptes qui décharge du droit de requint les terres, seigneuries et fiefs nobles de Languedoc qui relèvent aux us et coutumes de…
Arrêt de la cour des comptes qui déclare exemptes des droits de leude et péage les marchandises voiturées de Marseille à Bordeaux et de Bordeaux a…
Arrêt de la cour des comptes qui déclare roturière l'entière île de Cette
Arrêt de la cour des comptes qui défend à tous juges de surseoir aux exécutions faites par les collecteurs contre les redevables pour le paiement des… (1767)
Arrêt de la cour des comptes qui défend au juge ordinaire de décharger ou modérer les amendes et confiscations encourues pour fait de fraude aux…
Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses à Nic. Pascal, fermier de la ville de Toulouse, d'exiger aucuns droits de leude sur les… (1747)
Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses au nommé Barrier, ci-devant greffier consulaire de la communauté de Bosas en Vivarais, de s'…
Arrêt de la cour des comptes qui permet au fermier du tabac de prendre par préférence les tabacs en corde de Clairac, Saint-Pourguier et autres, sur… (1732)
Arrêt de la cour des comptes qui règle les sommes qui doivent être reçues des collecteurs par les receveurs des tailles des diocèses, avant le 15…
Arrêt de la cour des comptes servant de règlement pour tous les comptables de son ressort de toute nature de deniers (1759)
Arrêt de la cour des comptes, aides et finances portant condamnation aux galères, bannissement et abstention contre divers Récolets du couvent du… (1730)
Arrêt de la cour des comptes, aides et finances pour les visites et les registres qui doivent être tenus en papier timbré par les marchands et autres (1744)
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Arrêté de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du 4 novembre 1788
Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du lundi 22 décembre 1788
Arrêté de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Du mardi 11 septembre 1787
Arrêtés et objets de remontrances de la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier (1760)
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, d'un controlleur de l'assiette, departement & levée des… (1632)
Objets de remontrances, arrêtés en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, le 9 février 1764 (1764)
Objets des remontrances délibérées par la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, le 30 aout 1763 (1763)
Procès-verbal dressé par la Cour des Comptes, aides et finances de Montpellier, lors de sa rentrée. Du seize octobre mil sept cent quatre-vingt-huit
Est concerné par des oeuvres:
Edits et Ordonnances du Roy concernans l'autorité et jurisdiction des Cours des Aides, sous le nom de celle de Montpellier. Ensemble autres… (1561)
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