Arrêt de la cour des comptes portant règlement pour les déclarations, vérifications, soumissions et paiement des droits de foraine, douane, denier Saint-André et autres
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des comptes portant règlement pour les déclarations, vérifications, soumissions et paiement des droits de foraine, douane, denier Saint-André et autres Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746652, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337466525Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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