(Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes en forme d'édit données à Paris au mois de mars 1627 par lesquelles Sa Majesté créait en chacune des recettes de Rodez et Milliau en Rouergue, Figeac et Montauban en Quercy un siège d'élections sur le fait et justice des aydes, tailles et taillons.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes en forme d'édit données à Paris au mois de mars 1627 par lesquelles Sa Majesté créait en chacune des recettes de Rodez et Milliau en Rouergue, Figeac et Montauban en Quercy un siège d'élections sur le fait et justice des aydes, tailles et taillons.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337466436Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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