Arrêt de la cour des Comptes donné en exécution de l'arrêt du conseil du 9 déc. 1727 qui casse une saisie féodale faite à la requête du procureur du roi du bureau des finances de Toulouse sur la baronnie de Rouvairoux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des Comptes donné en exécution de l'arrêt du conseil du 9 déc. 1727 qui casse une saisie féodale faite à la requête du procureur du roi du bureau des finances de Toulouse sur la baronnie de Rouvairoux Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746662, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746662gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.