Objets de remontrances, arrêtés en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, le 9 février 1764 (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Objets de remontrances, arrêtés en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, le 9 février 1764 (1764) Adresse: S. l.Description matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746678, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746678vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1764. / Demande de suppression d'un tribunal pour les faits de contrebande, créé en 1733.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.