PRIVILEGE DU ROY. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Le Nouveau Mercure

Livraison :

janvier 1717

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Reconnaissance textuelle :

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PRIVILEGE DU ROT.
OUIS par la grace de Dieu , Roy de
France & de Navarre : A nos amez
& feaux Confeillers , les Gens tenans nos
Cours de Parlement , Maîtres des Requétes
ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil
, Prevôt de Paris , Baillifs , Senechaux ,
lents Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers
qu'il appartiendra , Salut . Notre
bien Amé le Sr FRANCOIS BUCHET ,
Nous ayant fait remontrer qu'il fouhaite
roit faire imprimer , & donner au Public
un Ouvrege qui a pour titre Mercure Fran**
çois & Galant , s'il nous plaifoit lui accorder
nos Lettres de Privileges fur ce neceffaires
. A ces caufes , voulant favorablement
traiter ledit Sieur Expofant , nous
lui avons permis & permettons par ces Prefentes
, de faire imprimer ledit Livre .
en tels volumes , forine , marge , carac
tere , conjointement ou feparément , & autant
de fois que boa lui femblera , & dé le
faire vendte & debiter par tout nôtre Royaumé
pendant le temps de fix années confecutives
, à compter de la datte desdites
Prefentes ; à condition neanmoins que chaque
Volume porteta fon Approbation expreffe
de l'Examinateur qui aura été commis
à cet effet . Faifons deffenſes à toutes
fortes de perfonnes de quelque qualité , &
condition qu'elles foient d'en introduire
d'impreffion étrangere dans aucun lieu de
nêtre obéiffance ; comme auffi à tous Lia
braires , Imprimeurs , & au res , d'imprimer,
faire imprimer, vendre ,fairevendre, debiter,
ni contrefaireledit Mercure François &
Galant, en tout, ni en partie , ni d'en faire
aucuns Extraits fous quelque pretexte que
ce foit d'augmentation , correction , changement
de titre ou autrement . fans la pers
miffion expreffe , & par écrit dudit Sieu
Expofant ou de ceux qui auroient droit de
lui , à peine de confifcation des Exemplaires
contraifaits , de trois mille livres d'amende
contre chacun des Contrevenans
dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-
Dieu de Paris, l'aurretiers audit fieur Expofant
, & de tous dépens , dommages & interefts,
à la charge que ces Prefentes feront
enregistrées tout au long fur le Regiſtre de
la Communauté des Libraires & Imprimeurs
de Paris , & ce dans trois mois de la
datte d'icelles ; que l'impreffion dudit Livre
fera faite dans nôtre Royaume , & non
ailleurs , en bon papier , & en braux caracteres
, conformement aux Reglemens de la
Librairie ; & qu'avant que de l'expofer en
vente , il en fera mis deux Exemplaires
dans notre Bibliotheque publique , un dans
celle de notre Château du Louvre , & un
dans celle de Notre tres cher , & feal
Chevalier Chancelier de France le fieur
Voifin Commandeur de nos Ordtes ; le tout
à peine de nullité des prefentes . du contenu
de quels vous mandons & enjoignons
de faire jouir led . fieur Expofant ou fes
ayants caufes , pleinement & paifiblement
fans fouffrir qu'il lui foit fait aucuns troubles
ou empêchemens . Voulons que la co
pie defdites Préfentes , qui fera imprimée
au commencement ou à la fin dudit Livre,
foit tenue pout dûëment fignifiée , & qu'-
aux capies collationnées par l'un de nos
Amés & feaux Corfeilliers & Secretaires,
foi foit ajoûtée comme à l'original Commandons
au premier notre Huiffier ou Sergent
, de faire pour l'execution d'icelles
rous actes requis & neceffaires , fans demander
autre permiffion , nonobftant clameur
de Haro Chartre Normande & Lettres
à ce contraires. Car tel eft notre plai .
fir. Donné à Paris , le dix - neuvième jour
de Janvier , l'an de grace mil fept cent dix-
Lept & de notre Régne , le deuxième.
Par le Roy en fon Confeil .
›
FOUQUET.
Il eft ordonné par Edit de Sa Majesté ,
de 1686 , & Arrefts de fon Confeil , que les
Livres dont l'impreffion fe permet par chacun
des Privileges > ne feront vendus
par un Libraire eu Imprimeur.
que
Regiftréfur le Regiftre 4.de la Communauté,
des Libraires Imprimeurs de Paris pag
3. n 134.conformément aux Reglemens &
notamment à l'Arreft du Confeil du 13
Aout 1703. Paris ce 1 Février 1717 .
Signé DELAULNE , Syndic

Provient d'un lieu

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Titre et contenu

Titre:

PRIVILEGE DU ROY.

Premiers mots: LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : [...]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Privilège

Auteur et provenance du texte

Signature:

FOUQUET. / Signé DELAULNE, Syndic.

Est rédigé par: Fouquet, Delaulne (Florentin Delaulne) Activité de l'auteur: SyndicGenre de l'auteur: HommeLieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte: 1 février 1717

Résumé (IA)

Le document est un privilège royal délivré par Louis, roi de France et de Navarre, à François Buchet. Ce privilège permet à Buchet d'imprimer et de distribuer son ouvrage 'Mercure Français & Galant' en France pour une durée de six ans à compter de la date du document. L'impression doit utiliser du bon papier et des caractères conformes aux règlements de la librairie. Chaque volume doit recevoir l'approbation d'un examinateur désigné. Le roi interdit l'importation de copies étrangères et la contrefaçon, sous peine de confiscation et d'amendes. Deux exemplaires doivent être déposés dans la bibliothèque publique, un au Louvre et un chez le chancelier de France. Le document doit être enregistré auprès de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris dans les trois mois. Les autorités doivent veiller au respect de ce privilège. Daté du 19 janvier 1710, il est signé par Fouquet. Un édit de 1686 et des arrêts du conseil précisent que seuls les libraires et imprimeurs enregistrés peuvent vendre les livres autorisés par privilège. Le document est enregistré le 1er février 1717 et signé par Delaune, syndic.

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Copie numérique :

1717, 01-03