Section « FRANCE. », octobre 1731

PROMOTION d'Officiers de Marine,
du 30 Septembre 1731 .
M
Capitaines de Vaisseaux , z4.
ESSIEURS de Sesmaisons. Des
quilles.Comte du Quesne.La Chaire
Beaupoirier. Galiffet. de Kermada
Huon. Ravenel. De Cheylus. De Sabran
Bagnols. Bisault.De Joganville. Baraudin
Breugnon. S. Clair. La Maisonfort du Bois
des Cours. Chevalier de S. Hermine. Toranl.
Comtes des Gouttes. La Jonquiere.
Coulombe . Mauclere. Du Quesnel . Chevalier
d'Albert. De Pardaillan.
Taissea Lieutenans de Vaisseaux , 49.
Messieurs Du Plessis Faucherie. De
Réals. La Prévalais. De Vassan. De Liesta.
Davaleau . Destry. Clancy. De Selve l'aîné.
Desbois. Beaumont le Normant., La
Grandiere. Rousier de Bellisle. Courat de
SurOCTOBR
E. 1731. 2457
Surmont. Pepiner . Vincheguerre. Droualen.
De Cussy, Desgrez Mont S. Pere
Rambures. Bodon de Moisan. Champ-`
martin. Du Tillet. Fonsenai Ruillé. De
Fraïgne. Chevalier du Mené. Chevalier
de Meré. Boisrond d'Orignac. Du Gaspern.
Silly de Louvigny. S. Légier Despannes.
Francfort Mesnier. D'Ypreville.
Pepin de Maisonneuve. Chevalier de
Réals . Longueval d'Haraucourt . Luzenno
de Kersalaun . De Brague. Chevalier
d'Ervaux . Chevalier de Montlovet , Ayde
Major. Du Houlbec. De Rossel . Penandref
de Kersȧuzon . De Rimberlieu . Chevalier
de Kerlorec. De Chabannes. De
Martonne. Chevalier de Flavacourt. Mar
quis de Florensac.
Enseignes de Vaisseaux , 116.
Messieurs Desgots , cadet. Chabert de
Burgues. Daubigny , l'aîné . Téodat de Sossionde.
De Kervenny . La Chivert la Bossierre.
De Gats. De Bournonville. De
Granvil. Clavier . Du Chesineur . Poutevez
cadet. Chevalier de Kersauzon . Du Gémeaux
. La Fregonniere. Keramel Patcevaux
. De Montalet . Dessonville . Marcouville.
La Villeon . De Barazer. Bréchart.
Chevalier de Cogolin. Kerjeanmol. Damblart
2458 MERCURE DE FRANCE
blart de Lasmatre . De Rochemaure la
Devese. De Drucourt. Du Bois de Macquillé
. De Marolies .Ripert.Des Goutte la
Salle. Viry de Lacerée. Chevalier de Pannat.
Chevalier de Villiers.De Mine Quinson.
Muzino: Du Chateau, Beaulieu Thivas
Rolland. Dacher. Chevalier de Requiston.
De Mézières . S. Hilaire . De Sabran
Grammont. Colbert de Turgis.Chevalier
de Parcevaux . De Coetsaillan.D'Herville.
Droüalen. Kersa de Boisgerlin . Kerjean
Kerjean. De Cabannous. De Guerros
. De Molien. Saint- Laurens de Sartres.
Darcy Montfriol. Beaudouvin . De Gouyon
miniac. Chevalier de Castillon, Chevalier
de la Routiere. S. André Montmejean,
S. Allouarne. De Font Rivaux. La
Maisonfort le cadet. Kermabon. Montfort
Gaillardbois , Darquemont, De Tour
Sagny. Cogolin le cadet. De Saliez. Du
Mesnil Norey. Kerlerec de Kerrasegan .
Motheux le cadet. De Merville . Cheva
lier de Vence. Chevalier de Villevieille.
De Gourselas. Thiersant. De Tetreneyre.
Beaussier de Quiez . De Chezac. Jubert de
Bouville. De Chancy . De Kersaint. Tredern
du Drence. De Savigny. De Castillon
l'aîné. Neveu de Roulon . Odon des
Goutes. La Garigue la Tournerie. Bailly
S. Mars. Bart. Chapiseaux . De Fransures.
De
OCTOBRE . 1731. 2459
De Blacas . De Moisset . Boutteville Sebville.
D'Urtubie- Fagosse. Keroulas . Marquis
des Gouttes . Mesnard du Plessix .
Chevalier Damfreville . Roquefeüil . Chevalier
de Mercy . Gabarret. Chevalier de
Tessé. Chevalier de Surgeret .
Chefs de Brigades.
Messieurs Pezeron de Kervenigant. La
Balme.La Clocheterie.Chevalier de Montlevrier.
Chevalier de la Rue du Fresnay.
De Guidy. De Viray. De la Filliere. Du
Castelet Perez .
Artillerie.
Messieurs de Massiac , Capitaine . S.Su
rin de Mortagne , Lieutenant. S. André
du Verger. Chevalier de Guébriant, Sous-
Lieutenant. De Castillon , cadet. Kergui
ziau de Kervasdoué , Aydes.

Le document, daté du 30 septembre 1731, liste les promotions d'officiers de marine réparties en trois catégories : capitaines de vaisseaux, lieutenants de vaisseaux et enseignes de vaisseaux. Parmi les capitaines promus figurent le comte du Quesne, Beaupoirier, Galiffet, de Kermada, Huon, Ravenel, de Cheylus, de Sabran, Bagnols, Bisault, de Joganville, Baraudin, Breugnon, S. Clair, La Maisonfort du Bois des Cours, Chevalier de S. Hermine, Toranl, comte des Gouttes, La Jonquiere, Coulombe, Mauclere, Du Quesnel, Chevalier d'Albert et de Pardaillan. Les lieutenants promus incluent Du Plessis Faucherie, de Réals, La Prévalais, de Vassan, de Liesta, Davaleau, Destry, Clancy, de Selve l'aîné, Desbois, Beaumont le Normant, La Grandiere, Rousier de Bellisle, Courat de Surmont, Pepiner, Vincheguerre, Droualen, de Cussy, Desgrez, Mont S. Pere, Rambures, Bodon de Moisan, Champ-martin, Du Tillet, Fonsenai, Ruillé, de Fraïgne, Chevalier du Mené, Chevalier de Meré, Boisrond d'Orignac, Du Gaspern, Silly de Louvigny, S. Légier Despannes, Francfort Mesnier, d'Ypreville, Pepin de Maisonneuve, Chevalier de Réals, Longueval d'Haraucourt, Luzenno de Kersalaun, de Brague, Chevalier d'Ervaux, Chevalier de Montlovet, Ayde Major, Du Houlbec, de Rossel, Penandref de Kersȧuzon, de Rimberlieu, Chevalier de Kerlorec, de Chabannes, de Martonne, Chevalier de Flavacourt et marquis de Florensac. Les enseignes promus comprennent Desgots, cadet, Chabert de Burgues, Daubigny, l'aîné, Téodat de Sossionde, de Kervenny, La Chivert la Bossierre, de Gats, de Bournonville, de Granvil, Clavier, Du Chesineur, Poutevez cadet, Chevalier de Kersauzon, Du Gémeaux, La Fregonniere, Keramel Patcevaux, de Montalet, Dessonville, Marcouville, La Villeon, de Barazer, Bréchart, Chevalier de Cogolin, Kerjeanmol, Damblart, blart de Lasmatre, de Rochemaure la Devese, de Drucourt, Du Bois de Macquillé, de Marolies, Ripert, des Goutte la Salle, Viry de Lacerée, Chevalier de Pannat, Chevalier de Villiers, de Mine Quinson, Muzino, Du Chateau, Beaulieu, Thivas, Rolland, Dacher, Chevalier de Requiston, de Mézières, S. Hilaire, de Sabran Grammont, Colbert de Turgis, Chevalier de Parcevaux, de Coetsaillan, d'Herville, Droüalen, Kersa de Boisgerlin, Kerjean Kerjean, de Cabannous, de Guerros, de Molien, Saint-Laurens de Sartres, Darcy Montfriol, Beaudouvin, de Gouyon miniac, Chevalier de Castillon, Chevalier de la Routiere, S. André Montmejean, S. Allouarne, de Font Rivaux, La Maisonfort le cadet, Kermabon, Montfort Gaillardbois, Darquemont, de Tour Sagny, Cogolin le cadet, de Saliez, Du Mesnil Norey, Kerlerec de Kerrasegan, Motheux le cadet, de Merville, Chevalier de Vence, Chevalier de Villevieille, de Gourselas, Thiersant, de Tetreneyre, Beaussier de Quiez, de Chezac, Jubert de Bouville, de Chancy, de Kersaint, Tredern du Drence, de Savigny, de Castillon l'aîné, Neveu de Roulon, Odon des Goutes, La Garigue la Tournerie, Bailly S. Mars, Bart. Chapiseaux, de Fransures, de Blacas, de Moisset, Boutteville Sebville, d'Urtubie-Fagosse, Keroulas, marquis des Gouttes.

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EXTRAIT d'une Lettre de Mons ;
sur une Ceremonie Guerriere.
W
Omme l'amour cause quelquefois la guerre
Co
ou du moins simpatise avec elle , je vous
dirai que dans les premiers jours d'Août de cette
annee , à Maubeuge , Ville frontiere de France
L'amour a causé un évenement agréable, dont s'est
ensuivi
240 MERCURE DE FRANCE
ensuivi une image de la guerre , fort interessante
pour les Gens du métier. C'est à l'occasion du
Mariage d'un Capitaine de Cavalerie au Regiment
de Bretagne , avec la permission du Roy
et d'une Chanoinesse , Dame d'une aussi grande
naissance que de mérite , et qui a des biens consi
derables. En réjouissance de ce Mariage, le Regi-.
ment a fait deux jours après des Exercices en
représentation de bataille , par des manoeuvres si
bien ordonnez et si parfaitement executez en présence
d'une infinité de personnes de tout sexe , et
particulierement de quantité d'Officiers , que l'on
na pû refuser à ce Regiment une approbation generale
, aussi les Gens de métier et les Connoisseurs
avoient n'avoir jamais vû de mouvemens
de Cavalerie et de manoeuvres de guerre si
prompts , si vifs et si avantageux pour les Assaildants
, que tout ce qui a été executé dans cette occasion
par ce Régiment , qui est magnifique en
tout. Il est commandé et, instruit depuis longtemps
dans ces exercices par M. de Tocqueville ,
qui en est le Lieutenant Colonel , et qui est un
Officier de mérite , consommé dans le métier .
particulierement dans la pratique de ces sortes de
manoeuvres vives et expeditives devant l'Ennemi;
aussi a-t'il été parfaitement bien secondé par les
Officiers du Régiment , dont plusieurs sont des
personnes de distinction fort actifs , et agissants
par émulation et par la confiance qu'ils ont en ce
Lieutenant-Colonel.
Beaucoup de nos Officiers et d'autres des environs
, se proposent le plaisir d'aller voir les
premiers Exercices que doit encore faire ce même
Régiment , en faisant les civilitez dûës à cet Offcier
au sujet de son Mariage.
Le sieur de Fleury, seul possesseur d'un Elixir,
efficace
OCTOBRE. 1731. 2461
efficace , d'une odeur agréable , avec lequel il
blanchit parfaitement les dents sans aucune douleur
, arrête la carie , fond dans l'instant le tartre
qui y est attaché , purifie les gensives sans les
couper ni alterer , il en chasse la mauvaise matiere
et sans se servir d'aucun ferrement .
Les effets de ce Remede se font sur le champ ; il
arrête la douleur des dents cariées , sans aucune
suite fâcheuse ni autre inconvenient . Après un
très- grand nombre d'experiences , ayant été à la
Cour, par ordre de la Reine , il a fait usage de
son Elixir pour plusieurs personnes de grande
consideration. L'application de ce Remede
est très facile , il ne se fait qu'avec de
petits morceaux de bois en forme de curedent ;
après qu'on en a fait usage une seule fois , on
peut aisément se conserver les dents blanches et
les gensives saines , en prenant les précautions
suivantes.
-
1º . Se ratisser la langue tous les matins avec
un coûteau d'yoire ou autre. 2 ° . Se laver la bouche
et les dents avec une petite éponge . 3 ° . Se
frotter les dents avec du papier , fin brulé et se
rincer la bouche ensuite. Le sieur de Fleury de-.
meure vis-à- vis M. le Président de Luber, chez
Madame Moulé , ruë de Clery,

En août, à Maubeuge, un mariage a eu lieu entre un capitaine de cavalerie du régiment de Bretagne et une chanoinesse de haute naissance et de mérite, possédant des biens considérables. Avec la permission du roi, le régiment a organisé deux jours après le mariage des exercices militaires représentant une bataille. Ces manœuvres, exécutées en présence de nombreuses personnes et d'officiers, ont été saluées par une approbation générale. Les mouvements de cavalerie et les manœuvres de guerre ont été jugés prompts et avantageux pour les assaillants. Le régiment, commandé par M. de Tocqueville, lieutenant-colonel, est réputé pour son excellence dans ces exercices. Plusieurs officiers du régiment ont également été loués pour leur émulation et leur confiance en leur lieutenant-colonel. De nombreux officiers des environs prévoient de se rendre aux prochains exercices du régiment pour rendre hommage à l'officier à l'occasion de son mariage. Par ailleurs, le sieur de Fleury propose un élixir efficace pour blanchir les dents, arrêter la carie, fondre le tartre et purifier les gencives sans douleur. Cet élixir a été testé à la cour sur ordre de la reine et est appliqué facilement avec des cure-dents. Pour maintenir des dents blanches et des gencives saines, il recommande de se ratisser la langue, de se laver la bouche avec une éponge, et de se frotter les dents avec du papier fin brûlé. Le sieur de Fleury réside vis-à-vis de M. le Président de Luber, chez Madame Moulé, rue de Clery.

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'MORTS , NAISSANCES ,
Cha
Mariages.
et de
Laude Henin , Ecuyer , Conseiller, Secretaire
du Roy , Maison , Couronne de France
ses Finances , Garde des Rôles honoraire des Of
fices de France , mourut le 14. Septembre , âgé
de 81 ans,
I Marie
2462 MERCURE DE FRANCE
Marie -Anne Hyacinthe Visdelou de Bienassis,
Epouse de Louis Engilbert , Comte de la Marck ,
Colonel du Régiment d'Infanterie de ce nom ,
mourut à Aix-la- Chapelle le 17. du mois dernier
dans la 19 année de son âge.
D. Jeanne- Jacqueline Brochet de Pontcharost,
Epouse de M. Nicolas- François Lebret , Tréso
rier General des Fortifications de France , mou→ ·
rut le 23. du même mois , âgée de 18. ans.
D. Anne Desgrés , Epouse de M. François de
de Beauharnois , Intendant au Département de
Rochefort , mourut le 24. âgée de 63. ans.
D. Marie de Jassaud , Veuve de M. Nicolas-
Joseph Foucaud , Conseiller d'Etat Ordinaire , et
Chef du Conseil de feüe Madame , mourut le 25.
du mois dernier , dans la 77 année de son âge.
Ulderic , Prince de Carpegne , mourut
le 26. du même mois , âgé de 79. ans.
Paris
Antoine le Moine , Ecuyer Sieur de la Clartiere
, Conseiller et Medecin du Roy , Docteur
Regent de la Faculté de Paris , mourut le 29. Septembre
, âgé de 38. ans . Il fut envoyé par ordre
de S. M. dans les Provinces affligées de la Peste
en 1720. et ennobli à son retour , en consideration
de ses services .
Dame Louise - Armande - Therese d'Estrades ;
Veuve de M. Pierre - Charles Lambert d'Herbigny
, Conseiller d'Etat , mourut à Marly le 10
de ce mois , âgée d'environ 47. ans .
Antoine le Févre , Chevalier Seigneur de la
Malmaison , Conseiller au Parlement , mourut le
douze , âgé de vingt- cinq ans , six mois et treize
jours.
M. Gaston de Montvala , Comte d'Entrague
Enseigne de la Compagnie des Gendarmes Ďauphins
, mourut le 13 , à Fontenay, dans la 30 an ~
ée de son âge.
OCTORRE. 1731. 2463
Charles Gabriel Tachereau de Baudry , Conseiller
au Parlement , mourut le 14 Octobre
âgé de 19. ans et six mois.
Thomas de Dreux , Chevalier, Seigneur , Marquis
de Brezé , &c. Conseiller Honoraire de la
Grand Chambre du Parlement , mourut le 20.Ocobre
, âgé de 91. ans.
Dame Catherine - Louise de Corcessin , veuve
de Jean Orry , Chevalier , Président au Parlement
, mourut à Paris le 22 Septembre , âge de
57 ans .
Ulderic- Cajetan- Louis , Prince Souverain de
la Carpegna en Italie , mourut à Paris le 25 Octobre
, âgé d'environ 80 ans.
Joseph de Planque , Ecuyer , Premier Enseigne
au Regiment des Gardes Françoises , Gouverneur
du Château Royal du Puy - Laurent
mourut le même jour , âgé de 25 ans.
Paul Sigismond de Montmorency Luxembourg
, Duc de Chatillon, &c. mourut le 28 Octobre
, dans la 68 e année de son âge . Son Corps
fut porté le lendemain à l'Eglise Paroissiale de
S. Sulpice , et ensuite transporté en grand Convoy
à celle des Celestins , où est la Sépulture de
sa Maison. M. l'Abbé Amé , Docteur en Théologie
, Prêtre de la Communauté de S. Sulpice ,
en presentant le Corps au R. P. Prieur des Célestins
, prononça le Discours suivant : -
MON R. PERE ,
C'est-là le Corps de Très-Haut et très - Puissant
Seigneur , Monseigneur Paul Sigismond
de Montmorency- Luxembourg , Duc de Chátillon
, &c.
I ij Que
2464 MERCURE DE FRANCE
Que de grands noms réunis ensemble ! un
seat suffiroit pour désigner un Héros , et c'est
assez de les nommer pour se rappeller l'idée
de la plus haute naissance , de la valeur , de
la generosité, de toutes les vertus qui forment
un grand Homme . N'attendez pas de moi queje
vous retrace ici les hauts faits de ses glorieux
Ancêtres > et que j'arrache des bras mêmes de
la mort ses plus illustres Trophées : laissons reposer
en paix les cendres respectables des Montmorency
et des Luxembourg , et ne cherchons
pas à les inquieter par le bruit de quelques éloges
trop méritez pour se flatter qu'ils puissent
en être touchez . Il ne sont plusien vain,nous dit
ie Prophete , les chercherions - nous dans les Pa-
Lais superbes qu'ils ont habitez, nous ne les
retrouverons que dans la mémoire et dans le
coeur de ces genies heureux qui ont le courage
de se proposer des modeles inimitables ; attachons-
nous donc à quelques réfléxions plus conformes
à la cérémonie triste et lugubre qui nous
assemble , et plus dignes du caractere dont j'ai
l'honneur d'être revêtu .
Que l'Apôtre S. Paul avoit bien raison de
dire que nous ne devons pas nous attacher à la
figure du monde qui passe , toute grandeur
vient aboutir à la mort ; soixante-sept ans ont
été à M.le Duc de Chatillon comme la porte par
où il est entré dans cette redoutable Eternité ;
heureux s'il en a profité pour son salut ; car enfin
quelque grand qu'ilfût , il est tombé entre
les mains d'un Dieu puissant , d'un Dieu dont
le bras n'est pas plus fatigué à punir un Roy ,
que son Sujet ; un Grand qu'un petit ; c'est dans
la méditation de ces veritez saintes et terribles
que le Roy David s'écrioit : Seigneur , qui
habitera
OCTOBRE. 1731. 2465
habitera dans vos Tabernacles , et qui sera assez
heureux pour se reposer en paix dans votre Montagne
Sainte ? Celui - là seul qui sera entré sams
tache dans cette nuit affreuse, pendant laquelle
il n'est plus permis d'operer. Grand Dieu que
vosjugemens sont justes et redoutables !
Craignons pour nous , puisque la crainte peut
encore nous être salutaire , et esperons pour l'illustre
Mort , qui fait le sujet de nos larmes . Le
Seigneur avoit appesanti sa main sur lui pendant
les derniers temps de sa vie , présage consolant
qu'il a voulu lui faire miséricorde dans
Péternité ; les douleurs d'une maladie longue et
aiguë ont été comme le Sceau sacré dont il l'a
marqué pour le dérober aux coups de l'Ange Exterminateur
; sa patience , la constance même
qu'il a fait éclater dans le cours de sa derniere
maladie , après l'avoir disposé à recevoir avec
édification , les Sacremens de l'Eglise , lui auront
obtenu de Dieu le pardon de quelques foiblesses
, le dirai -je ? ausquelles les Grands n'échapent
que par miracle. Prions pour lui M.R- Ps
offrons à la justice de Dieu le Sang de l'Agneau
sans tache ; il éteindra les flâmes destinées à
punir les malheureux restés du péché et ses plus
légeres offenses , et lui avancera son bonheur
éternel.
Cependant les précieuses dépouilles de M. le
Duc de Châtillon , attendent avec impatience
d'être réunis à celles des Héros , qui lui ont
donné le jour, triste et dernier avantage , où vai
enfin se perdre la grandeur humaine.
Dame Anne-Françoise de Musino , épouse de
Louis de Fenis , Seigneur de Lusanges , Maître
d'Hôtel de feu M. le Duc de Berry ; Ecuyer de
I iij M3-
2466 MERCURE DE FRANCE
Madame Duchesse de Berry , et Capitaine dans
le Regiment Colonel General Cavalerie ; accoucha
le 25 Septembre , d'un fils , qui fut nommé
François -Joseph par François- Joseph de Choiseuil
, Marquis de Steinville , Envoyé extraordinaire
de S. A. R. le Duc de Lorraine ; et par
Dame Pulcherie de Condé , épouse de Nicolas
de Caseau , Capitaine de Dragons.
Le même jour les Cérémonies du Baptême furent
suppléées à une fille d'Alexis - Magdelaine ,
Comte de Châtillon , Chevalier des Ordres du
Roy , Maréchal des Camps et Armées de S. M.
Mestre de Camp General de la Cavalerie Legere ,
Grand Bailli d'Hagueneau ; et de Dame Magdelaine-
Anne- Gabrielle le Veneur de Tillieres . Elle
fut nommée Gabrielle- Loüise,par Louis Vincent,
Comte de Goëbriant , Mestre de Camp du Regiment
de Dragon de Condé , et par Dame Michelle-
Gabrielle Dugué de Bagnols , épouse de
Jacques Tanneguy le Veneur , Comte de Tillieres
, Brigadier des Armées du Roy.
Dame Henriette Bibienne de Franquetot de
Coigny , épouse de Jean- Baptiste - Joachin Colbert
, Marquis de Croissy, &c. Conseiller d'Etat,
Capitaine des Gardes de la Porte ; Colonel du
Regiment Royal Infanterie; accoucha le 17 Septembre
d'un fils , qui fut nommé Simon - Corentin
, par Nicolas - Simon Arnauld , Marquis de
Pomponne , &c. ancien Lieutenant General de
Roy, Commandant pour S. M. au Gouverne
ment de l'Isle de France, Soissonnois, Laonnois ,
&c. Brigadier des Armées du Roy ; et par Dame
Marie Therese de Nevet , épouse de Jean- François
-Antoine de Franquetot , Comte de Coigny ,
Mestre de Camp General des Dragons , Gouverneur
de la Ville et du Chateau de Caën.
Dame
OCTOBRE 1731 2467
Dame Claude - Françoise Guillois , épouse de
M. Jean- Baptiste Camille de Bragelogne , Conseiller
au Parlement , accoucha le 3 de ce mois ,
d'un fille qui fut tenue sur les fonts et nommée
Marie Michelle-Louise , par M. Louis -François
Marandon de la Maisonfort , fils de M. Louis
Marandon , Conseiller , Secretaire du Roy , Seigneur
de la Maisonfort , Receveur General des
Finances , et par Dame Marie- Anne-Louise Guillois
, épouse du sieur Marandon
-
Dame Marie Josephe de Bouffler , Dame du
Palais de la Reine, épouse de M. François Camille
de Neufville de Villeroy , Duc d'Alincourt , Mestre
de Camp du Regiment de Cavalerie de Villeroy
, Lieutenant pour le Roy au Gouvernement
du Lyonnois , Forêts et Beaujollois , Baron de
Marais , &c. accoucha le 8 d'un fils , qui fut tenu
sur les Fonts , et nommé Gabriel- Louis , par M.
Louis Nicolas de Neufville , Duc de Villeroy ,
Pair de France , Chevalier des Ordres du Roy ,
Capitaine de la premiere et plus ancienne Compagnie
Françoise des Gardes du Corps du Roy ,
Lieutenant General de ses Armées , Gouverneur
de la Ville de Lyon , et des Provinces de Lyonnois
, Forêts et Beaujollois , et par D. Gabrielle-
Victoire de Rochechouart , Duchesse de Lesdiguieres
, veuve de M. Armand de Crequy , Duc
de Lesdiguieres.
Le 4 Octobre , le Comte de Blanes , fils du
Marquis de Blanes , est parti pour Tours , où il
va épouser Mademoiselle de la Rochefoucault de
-Neuilly , que Madame la Princesse de Conty ,
troisiéme Douairiere, a fait élever dans l'Abbaye
de Beaumont.Cette Princesse à qui cette Demoiselle
a l'honneur d'être alliée , et qu'elle regarde
I iiij comme
2468 MERCURE DE FRANCE
comme sa fille , fait ce mariage . Le Prince et la
Princesse de Carignan ont bien voulu se charger
de la Procuration de M. de Blanes pour conclure
ce mariage. Ils ont signé le Contrat , comme parens.
La Maison de Blanes portant les Armes de
Savoye , et n'ayant qu'un même origine avec les
Princes de cette Maison ; ce qui a été reconnu
le feu Roy et par Louis XV . dans differentes
Patentes . Le mariage se fera à Verret , où est son
A. S. Madame la Princesse de Conty. Delà les
nouveaux mariez partiront pour se rendre en
Roussillon , où sont les Terres du Comte de
Blanes.

En septembre et octobre 1731, plusieurs décès et naissances notables ont été enregistrés. Parmi les décès, Laude Henin, Conseiller et Secrétaire du Roi, est décédé à l'âge de 81 ans. Marie-Anne Hyacinthe Visdelou de Bienassis, épouse du Comte de la Marck, est morte à 19 ans. D'autres personnalités décédées incluent Jeanne-Jacqueline Brochet de Pontcharost, Anne Desgrés, et Ulderic, Prince de Carpegne. À Paris, Antoine le Moine, médecin du Roi, et Antoine le Févre, Chevalier Seigneur de la Malmaison, sont également décédés. Le Duc de Châtillon, Paul Sigismond de Montmorency Luxembourg, est mort à 68 ans, et son corps a été transporté à l'église des Célestins. Du côté des naissances, Dame Anne-Françoise de Musino a donné naissance à un fils nommé François-Joseph. Gabrielle-Louise, fille du Comte de Châtillon, et Simon-Corentin, fils du Marquis de Croissy, sont également nés. Le texte mentionne aussi le mariage du Comte de Blanes avec Mademoiselle de la Rochefoucault de Neuilly, organisé par la Princesse de Conty.

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ARRESTS NOTABLES.
O
RDONNANCE DU ROY du 4. Λούτ,
par laquelle S. M. ordonne que tous les
Vaisseaux marchands qui seront armez et destinez
pour la Colonie de la Louisiane , seront dispensez
pendant six ans , à compter du jour et
date de la presente Ordonnance , d'y porter les
Engagez et Fusils que les Vaisseaux destinez pour
les Colonies de l'Amerique sont assujettis d'y
porter par les Ordonnances et Reglemens faits à
ce sujet.
ORDONNANCE du Roy du même jour , qui
impose des peines aux Voleurs et Receleurs de
Pavez et autres Matereaux destinez et mis en oeuvre
aux Ponts et Chaussées , et à ceux qui dégradent
et embarrassent les chemins publics.
RE
OCTOBRE . 1731. 2469
REGLEMENT pour l'Hôtel Royal des Invalides
, arrêté au Conseil de l'Hôtel , par lequel il
est dit, que bien que la plus grande partie de ceux
qui ont été reçûs en cet Hôtel s'y gouvernent sagement
, et obéissent avec régularité aux ordres
qui y sont érablis ; neanmoins comme il n'est
presque point possible que dans un si grand nom
bre il ne s'en trouve de libertins , sur tout parmi
ceux qui y sont admis nouvellement ; il a été
jugé à propos de dresser la presente Ordonnance,
pour être affichée dans les endroits de l'Hôtel les
plus frequentez, afin que personne ne puisse prétendre
cause d'ignorance de tout ce qui y doit être
observé , tant pour la police et la propreté dudit
Hôtel , que pour autres choses concernant le
service de Sa Majesté. Cette Ordonnance qui contient
48. Articles , est arrêtée et signée par M.
Dangervillers , Ministre , Secretaire d'Etat et
Administrateur General dudit Hôtel Royal le 9.
Août 1731.
› ARREST du Parlement du 14. Août 173'1.
qui ordonne la suppression d'une Thése soutenuë
en Sorbonne.
Ce jour les Gens du Roy sont entrez , et
Maître Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit
Seigneur Roy portant la parole , ont dit :
MESSIEURS ,
Nous avons l'honneur de rendre compte à la
Cour d'une These soutenue en Sorbonne le 7 .
de ce mois , et qui étant venue depuis à nôtre
connoissance nous a parue digne de son attention.
Nous conviendrons avec plaisir , qu'en plusieurs
endroits on y reconnoît la plus saine
Iv. Doctrine
2470 MERCURE DE FRANCE
Doctrine de la France , et la plupart des maximes
immuables de nos libertez ; mais on a d'autant
plus de lieu d'être surpris de ce qu'on y
voit d'ailleurs de contraire à ces maximes , ou
qui tend à les énerver.
Qu'il nous soit permis de nous contenter
d'un exemple. L'Auteur pose pour principe la
neceffité du consentement du Corps des Evêques
, pour donner au jugement du Pape en
matiere de Doctrine , le Sceau de l'autorité
de l'Eglise et de l'infaillibilité. Mais en même
temps peu fidéle à l'esprit de cette maxime ,
il veut que le silence des Evêques ou du plas
grand nombre d'entr'eux , soit , malgré la réclamation
expresse d'une partie notable de leur
Corps , une preuve toûjours infaillible de leur
consentement tacite et par conséquent de la
verité. Silentium Episcoporum , aut majoris
corum notoriè partis , parte licet notabili reclamante
, signum est infaillibile consensût
taciti , ac proinde veritatis. Fúr - il jamais une
proposition plus opposée en elle - même aux
rais principes , et plus dangereuse par ses conséquences
, pour les maximes du Royaume dans
ce qu'elles ont de plus inviolable et de plus
saint ?
›
Si on ne sçauroit tolerer de tels principes
dans la Thése on ne doit pas non plus être
insensible à ce qu'elle porte à l'égard de ce qui
s'est passé dès l'origine des dernieres divisions
et sur - tout des appels au futur Concile qui s'éleverent
alors . Convient il de condamner aujourd'hui
ce qu'on a si sagement regardé comme
le sujet d'une conciliation charitable ? Et
pouvons -nous voir , sans nous élever , ces nouveaux
obstacles que l'inquiétude et la passion
-
tentent
OCTOBRE . 1731. 2471
tentent tous les jours d'apporter à la paix , éga
lement necessaire pour le bien de l'Eglise , et
pour celui de l'Etat.
Sans nous étendre davantage , ç'en est assez ,
MESSIEURS , pour appuyer les conclusions
que nous avons crû devoir prendre
que nous laissons à la Cour , avec la Thése que
nous venons lui déferer.
Eux retirez :
>
>
et
Vû la Thése intitulée , Innocentia vindici
quastio Theologica , et à la fin , has Theses, Deo
duce , auspice Dei parâ , ac Praside S. M. N.
Fr. Joanne Mathon sacra Facultatis Pari
siensis Doctore Theologo , anteà Abbate Belliloci
Pramonstratensis , tueri conabitur Maurillius
- Petrus - Joannes Hay de Bouteville
Presbiter Rhedonensis ejusdem Facultatis
Baccalaureus insignis Ecclesia Rhedonensis
Canonicus , die Martis 7. mensis Augusti anno
Domini 1731 , ab octavâ matutinâ ad sextam
vespertinam , in Sorboni, pro majore ordinariâ.
La matiere mise en déliberation .
•
>
LA COUR a ordonné et ordonne que ladite
Thése sera et demeurera supprimée enjoint à
ceux qui pourroient en avoir des Exemplaires ,
de les apporter à cet effet au Greffe de la Cour ;
fait inhibitions et deffenses à toutes sortes de
personnes , d'inserer dans aucune Thése , et au
Syndic de la Faculté de Théologie , de souffrir
qu'il y soit inseré aucune proposition qui soit
contraire aux maximcs du Royaume et capable
de troubler la paix de l'Eglise
quillité de l'Etat ; ordonne que le present Arrêt
sera signifié au Syndic de la Faculté de Théologie
, lû publié et affiché par tout où besoin
sera , et que copies collationnées d'icelui , seront
>
>
>
et la tran-
I vj
en2472
MERCURE DE FRANCE
, envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du
Ressort , pour y être lûes , publiées et registrées
; enjoint aux Substituts du Procureur General
du Roy d'y tenir la main et d'en certi
fier la Cour dans un mois. Signé , YSABEAU.
1
›
ARREST du Conseil d'Etat du Roy , du 2.
Septembre 1731. qui ordonne la suppression de
l'Instruction Pastorale de M. l'Evêque de Laon
&c . du premier Avril 1731 .
*
LE ROY êtant informé que depuis quelquesjours
on répand dans le Public un Ouvrage qui
a pour titre, Instruction Pastorale de M. l'Evêque
Duc de L on , second Pair de France ,
contre les Requisitoires de M. Gilbert Avocat
General , &c . ladite Instruction imprimée
à Laon , en vertu du Privilege accordé par S M.
audit Sr. Evêque en l'année 1724 Elle auroit
jugé à propos de la faire examiner en son Conseil
; et par le compte qui lui en a été rendu
Sa Majesté auroit reconnu , qu'outre que le
seul titre de cette Instruction suffit pour en faire
sentir les dangereuses conséquences elle ne
contient presque qu'une déclamation vehemente,
et remplie de traits injurieux contre un Magistrat
que le ministere qu'il exerce au nom de
Sa Majesté , devoit mettre à couvert de pareils
excès : Qu'il y a d'ailleurs dans le même ouvrage
, plusieurs expressions dont on pourroit
aisément abuser , pour renouveller les disputes
qui ont été suspendues par l'Arrêt du 10. Mars
dernier A quoi étant nécessaire de pourvoir ,
jconformément audit Arrêt , par lequel Sa Ma-
; esté s'est reservé à Elle seule la connoissance de
out ce qui auroit rapport ausdites disputes ;
A MAJESTE ETANT EN SON CONSEIL-,
OCTOBRE. 1731.2 2473
M
a
P
a ordonné et ordonne qué ladite Instruction
Pastorale sera et demeurerà supprimée , comme
contraire au respect dû à l'authorité du Roy ,
et à la Justice , tendante à émouvoir les esprits ,
et à troubler la tranquillité publique : Fait défenses
audit Sr. Evêque de Laon , de publier ou
distribuer de pareils Ecrits , à peine d'être procedé
contre lui par saisie de son temporel , et
autres voyes de droit , ainsi qu'il appartiendra.
Enjoint Sa Majesté à tous ceux qui ont des exeplaires
de ladite Instruction , de les remettre
incessamment au Greffe du Conseil , pour y être
supprimez Fait deffenses à tous Imprimeurs ,
Libraires , Colporteurs , et autres , de quelque
état et condition qu'ils soient , d'en vendre ,
débiter ou autrement distribuer , à peine de
punition exemplaire. Et attendu l'abus fait par
ledit Sr. Evêque de Laon , du Privilege general
à lui accordé par Sa Majesté le 11. Avril 1724.
pour l'impression de tous Mandemens , Lettres
Pastorales ou Instructions à l'usage de son
Diocèse , &c Ordonne que ledit Privilege demeurera
revoqué , comme Sa Majesté le revoque
par le present Arrêt , sauf à être par Elle pourvû
aiusi qu'il appartiendra dans le cas où ledit
Sr Evêque de Laon pourroit avoir besoin de
permissions particulieres. Et sera le present
Arrêt lû , publié et affiché par tout où besoin
sera. FAIT & C.
>.
›
AUTRE du 5. Septembre , pour faire cesser
toutes disputes et contestations au sujet de la
Constitution Unigenitus . Le Roy ayant jugé à
propos de suspendre par l'Arrêt rendu en son
Conseil du 10. Mars dernier , toutes les disputes
et contestations qui s'étoient élevées sur les bormes
1474 MERCURE DE FRANCE
nes de l'autorité spirituelle , et de la puissance
temporelle : Sa Majesté est persuadée qu'il n'est
pas moins necessaire d'étouffer absolument un
autre genre de disputes , qui renaissent tous les
jours à l'occasion de la Bulle Unigenitus , et qui
ne pouvant répandre aucune nouvelle lumiere sur
les questions qu'on agite avec tant de chaleur ,
ne sçauroient avoir d'autre effet que de perpetuer
le trouble et la division , au sujet d'une affaire
qui doit être regardée de tous côtez comme entierement
finie. Le Decret du S Siege , suivi
d'une acceptation solemnelle , revêtu du caractere
de l'autorité Royale , et publié avec les plus sages
précautions , soit de la part des Evêques , ou de
celle des Parlemens , pour la conservation des
Maximes du Royaume et des Droits sacrez de
la Couronne , est devenu , par le consentement
du corps des Pasteurs , le jugement de l'Eglise
universelle . Ainsi tout étant terminé par le
concours des deux Puissances , il ne reste plus
que de faire cesser les suites d'une division si
dangereuse , et si consraire au bien commun
de la Religion et de l'Etat : Sa Majesté ne peut
prendre une route plus sûre pour y faire succeder
une paix durable , qu'en suivant l'exemple
du feu Roy son Bisayeul , qui après avoir
donné plusieurs Lettres Patentes , Declarations
et Arrêts pour affermir l'authorité des Constitutions
des Papes ; acceptées par les Evêques
de son Royaume sur la condamnation du
Livre de Jansenius , crut devoir mettre la derniere
main à la pacification des troubles dont
l'Eglise de France avoit été agitée à cette occasion
, en faisant cesser toutes disputes sur les
matieres contestées , ainsi qu'il s'en expliqua
par ses Arrêts du 23. Octobre 1668 , et du s .
>
Mars
OCTOBRE. 1731. 2475
>
Mars 1703. A quoy êtant nécessaire de pourvoir
, SA MAJESTE ' E'TANT EN SON CONSEIL ,
a ordonné et ordonne que ladite Constitution
Unigenitus continuë d'être inviolablement observée
et executée dans toute l'étendue de ses
Etats , conformément aux Letrets Patentes du
14. Fevrier 1714 aux Arrêts d'enregistrement
d'icelles , et aux Declarations du 4. Août 1720.
et du 24. Mars 1730 Fait Sa Majesté très- expresses
inhibitions et deffenses à tous ses sujets
de quelque état et condition qu'ils soient , d'écrire
ou composer , imprimer , vendre , débiter
ni autrement distribuer , directement ou indirectement
sous quelque nom et titre que ce
soit , aucuns Ouvrages , Memoires , ou Ecrits ,
tendants à entretenir les disputes qui se sont
formées au sujet de ladite Constitution , ou à
remettre en question ce qui est décidé , ni de
s'attaquer ou provoquer les uns les autres , par
des termes injurieux de Novateurs , Heretiques ,
Schismatiques , Jansenistes , Semi Pelagicns ,
ou autres noms de parti ; le tout à peine contre
les contrevenans , d'être traitez comme rebelles ,
désobéissants aux ordres de Sa Majesté , seditieux
, et perturbateurs du repos public , notam.
ment ceux qui auroient composé , publié ou
répandu des Ecrits contraires à la Religion
au respect dû au St. Siege , à Nôtre Saint pere
le Pape et aux Evêques , à l'authorité de l’Eglise
, et à celle de Sa Majesté , aux Droits de
sa Couronne et aux libertez de l'Eglise Gallicane.
Enjoit Sa Majesté à toutes les Universitez
de son Royaume notamment aux Facultez de
Théologie , d'empêcher qu'on insere dans les
Leçons ou dans les Theses , aucunes propositions
qui puissent donner lieu d'agiter les ques-
>
>
>
tions
2476 MERCURE DE FRANCE
tions décidées , ou d'en former de nouvelles ,
au sujet de la Constitution Unigenitus. Exhorte ,
et néanmoins enjoint à tous les Archevêques et
Evêques , de veiller , chacun dans leur Diocèse ,
à ce que la paix et la tranquillité y soit charitablement
ei inviolablement conservée , et que
lesdites disputes et contestations n'y soient plus
renouvellees. Et sera le present Arrêt lû , publié
et affiché par tout où besoin sera
, pour être
executé selon sa forme et teneur , nonobstant
oppositions ou appellations quelconques , dont
si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est reservé
la connoissance et à son Conseil , et l'a interdite
à toutes ses Cours et Juges. FAIT au Conseil
&c.
AUTRE , au sujet du Mandement de M.
PArchevêque d'Embrun.
LE ROY ayant été informé qu'on répandoit
dans le Public un ouvrage qui a pour titre :
Mandement de M. l'Archevêque d'Embrun ,
contre un Ecrit intitulé Arrêt du Parlement
de Paris , &c. ledit Mandement imprimé à
Grenoble , en vertu du Privilege general accor◄
dé audit Sr. Archevêque d'Embrun , Sa Majesté
auroit jugé à propos de le faire examiner
en son Conseil ; et par le compte qui lui en a
été rendu , Elle auroit reconnu que ce Mandement
, justement suspect par le titre même qu'il
porte et qui en fait sentir toutes les conséquences
, merite encore plus d'attention parce
qu'il contient dans són exposé , et dans sa conclusion
: Qu'on y remarque par tout une déclamation
indécente et injurieuse contre des Officiers
qui ont l'honneur de parler au nom du
Roy et contre un Tribunal qui est déposi- 2
>
taire
OCTOBRE . 1731. 2477
,
taire de son authorité dans l'administration de
la Justice ; Qu'on y prodigue les termes d'heresie
et d'heretique , dont l'Eglise n'use jamais
qu'avec la plus grande circonspection , et qu'elle
n'applique aux personnes qu'après une conviction
legitime ; Qu'on y fait naître d'ailleurs de
nouveaux sujets de trouble et de division à l'égard
de la Constitution Unigenitus' , dont l'au
thorité est si pleinement éeablie ; et qu'on y
trouve aussi des expressions qui ne peuvent servir
qu'à ranimer les disputes que Sa Majesté
a suspendues par l'Arrêt du 10. Mars dernier ;;
Qu'enfin , sans avoir recours au Roy , auquel
seul ses Officiers sont comptables de l'usage
qu'ils font de leur ministere , le Sr. Archevêque
d'Embrun se constitue Juge dans sa propre
cause de ce qu'ils ont fait contre ses Ecrits
dans l'exercice de leurs fonctions , et entreprend
d'employer la voye des censures dans un cas
où elles ont toûjours été regardées comme contraires
aux Maximes les plus inviolables de ce
Royaume ; A quoy étant nécessaire de pourvoir
, pour maintenir les regles de l'ordre pu
blic faire cesser tout ce qui pourroit troubler
la paix de l'Eglise et de l'Etat et assurer le
succès des mesures que le Roy prend pour la
rétablir entierement. SA MAJESJE' E'TANT EN
SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que ledit
Mandement sera et demeurera supprimé Com
me contraire au respect dû au Roy et à la Justice
, attentatoire aux maximes du Royaume ,
tendant à soulever les esprits contre l'authorité
légitime , et à troubler la tranquillité publique.
Fait deffenses audit Sr. Archevêque d'Embrun ,
de publier ou distribuer de pareils Ecrits , à peine
d'être procedé contre lui , par saisie de son tem¹
porel
"
>
›
2478 MERCURE DE FRANCE
:
porel , et autres voyes de droit , ainsi qu'il
appartiendra Enjoint Sa Majesté à tous ceux
qui ont des exemplaires dudit Mandement , de
les remettre incessamment au Greffe du Conseil
, pour y être supprimez . Fait deffenses à
tous Imprimeurs , Libraires , Colporteurs et
autres , de quelque état et condition qu'ils soient ,
d'en vendre ou autrement distribuer , à peine
de punition exemplaire. Et attendu l'abus fait
par ledit Sr. Archevêque d'Embrun , du privilege
general à lui accordé par Sa Majesté pour
l'impression de tous Mandemens , Lettres Pastorales
ou Instructions à l'usage de son Diocèse
&c. ordonne que ledit Privilege demeurera
revoqué , comme Sa Majesté le revoque
par le present Arrêt , sauf à être par Elle pourvû
, ainsi qu'il appartiendra , dans le cas où ledit
Sr. Archevêque d'Embrun pourroit avoir besoin
de permissions particulieres. Et sera le present
Arrêt lu , publié et affiché par tout où besoin
sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roy , Sa Majesté
y étant , tenu à Versailles , le vingt-quatre
Septembre 1731. Signé , BAUYN
>
AUTRE du Parlement , du 28. Septembre ,
qui ordonne la suppression de deux Decrets de
la Cour de Rome.
Ce jour est entré en la Cour le Procureur
General du Roy , qui a dit :
MESSIEURS ,
Deux Decrets émanez de la Cour de Rome ,
qui se répandent dans le Public , m'obligent de
récourir à vôtre autorité pour en arrêter
ptement le cours .
prom-
Il ne faut que lire le titre du premier , qui
conOCTOBRE.
1731. 2479
condamne une Ordonnance de M. l'Evêque de
Montpellier , pour reconnoître que le Pape voudroit
y exercer de son propre mouvement , une
Jurisdiction immediate dans le Royaume , sur
le Mandement d'un Evêque. Il se trouve d'ailleurs
accompagné de plusieurs de ces clauses ,
contre lesquelles le Ministere public s'est tant
de fois élevé , qu'il paroit inutile d'entrer dans
un plus grand détail de toutes ces clauses pour
faire sentir les suites dangereuses de ce Bref.
Un objet encore plus important doit exciter
toute votre artention , ce sont les consequences
de ce Jugement. On y flétrit de la maniere la
plus dure , et avec les qualifications les plus fortes
l'Ordonnance d'un Prélat dont il est vrai
que plusieurs Ecrits ont merité l'adnimadversion
de la Cour ; mais qui établit dans celui
dont il s'agit , que les Evêques sont Juges de la
Doctrine ; que cette qualité est inséparablement
unie à leur caractere et qu'on ne peut leur
contester ce droit sans violer les regles les plus
certaines de l'Ordre Hierarchique.
Je ne puis présumer que le Pape ait eu intertion
de donner atteinte à des principes si incontestables
, mais il suffit que l'Ordonnance qui
les contient ait été condamnée pour engager
la Cour à veiller dans cette occasion à la conservation
de la Doctrine du Royaume et des
libertez de l'Eglise Gallicane.
A l'égard du second Decret , c'est l'ouvrage
d'une Congrégation qui condamne un Livre
intitulé , La Vie de M. de Paris ; et quoique ce
Livre soit imprimé hors du Royaume , et qu'il
s'y repande sans aucune marque d'approbation
la Cour sent quel seroit le danger de laisser répandre
ces sortes de Decrets , qui ne sont >
pro2480
MERCURE DE FRANCE
> proprement parler , que des avis et qui te
peuvent jamais être regardez comme des jugemens
; ce seroit en attribuer le caractere ch
quelque sorté , à celui dont il s'agit , que de
vouloir relever tout ce qui peut s'y trouver de
contraire à nos maximes , et toutes les précaurtions
particulieres qu'on pourroit prendre à
cet égard sont renfermées dans l'observation
exacte de la regle constante et inviolable , qui
refuse à de pareils Actes toute autorité et toute
exécution dans le Royaume tels sont les mo
tifs des conclusions que j'ai prises par écrit ,
tant pour la suppression des Exemplaires de ces
deux Decrets , que pour renouveller les deffenses
de recevoir , publier , ni executer aucunes Bud
les ni Brefs de Cour de Rome , sans être autorisez
par des Lettres Patentes enregistrées en
la Cour.
Le Procureur General du Roi retiré.
Vu le Bref du Pape intitulé SS. D. N. D. Clementis
, Diviná providentia Papa XII. decla
ratio nullitatis , damnatio et prohibitio Mandati
Episcopi Montispessulan. sub titulo ,
donnance de Monseigneur de Montpellier , contre
la déliberation de son Chapitre du 27 Août
1731. ensemble le Decret intitulé , Decretum
feria quarta die 22. Augusti 1731. et à la fin
die 29. Augusti 1731. portant condamnation
d'un livre intitulé , la vie de M. Paris , Diacre.
A Bruxelles , chez Foppens , à l'enseigne du
saint Esprit , 1731. Vû aussi les Artêts de la
Cour des 15. May 1647. 9. May 1703 16.
Decembre 1716. 3. Octobre 1718. 10. Janvier
1719. et autres ; ensemble les Conclusions du
Procureur General du Roy : la matiere mise
en déliberation.
La
OCTOBRE. 1731. 2481
La Chambre a ordonné et ordonne que les
Exemplaires dudit Bref & dudit Decret seront
et demeureront supprimez ; fait défenses à toutes
sortes de personnes d'imprimer , faire imprimer ,
vendre , débiter ou distribuer aucun Exemplaire
d'iceux , même de les retenir. Enjoint à cet effet
à tous ceux qui pourroient en avoir des Exemplaires
de les apporter au Greffe de la Cour pour
y être supprimez. Ordonne en outre que les Arrêts
des is May 1647. 9 May 1703.16 Decembre
1716. 3 Octobre 1718 et 10 Janvier 1719.seront
executez selon leur forme et teneur. Fait en
conséquence inhibitions et deffenses à tous Archevêques
et Evêques , leurs Vicaires ou Officiaux,
à tous Recteurs et Suppôts des Universitez , Corps
ou Communautez Ecclesiastiques, et à tous autres
de recevoir ou faire lire, publier ou executer aucunes
Bulles ou Brefs ,ou autres Expeditions de Cour
de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées
en
la Cour , pour en ordonner la publication ; à
l'exception neanmoins des Brefs de Pénitencerie ,
Provisions de Benefices ou autres Expeditions ordinaires
concernant les affaires des Particuliers ,
lesquelles s'obtiennent en Cour de Rome, suivant
les Ordonnances et usages du Royaume. Fait défenses
à tous Libraires ou Imprimeurs , Colporteurs
et autres , d'imprimer ou faire imprimer ,
vendre et débiter ou autrement disttibuer aucunes
Bulles , Brefs ou autres expéditions de Cour de
Rome , à la réserve des Brefs de Pénitencerie et
autres expeditions cy- dessus marquées , sans Lettres
Patentes du Roy , Registrées en la Cour , qui
en ordonnent la publication , à peine de soo liv.
d'amende, même de déchéance de leurs Maîtrises
o vacatlon , et autte plus grande peine s'il y
êchet Ordonne que le present Arrêt sera envoyé
dans
2482 MERCURE DE FRANCE1
dans les Bailliages et Sénéchaussées du Ressort ;
pour y être lû , pubié et enregistré , et affiché par
tout où besoin sera : Enjoint aux Substituts du Procureur
General du Roy , d'y tenir la main et d'en
certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement,
én Vacations , & c.

En octobre 1731, plusieurs ordonnances et arrêts royaux ont été publiés. Le roi a ordonné que les vaisseaux marchands destinés à la colonie de Louisiane soient dispensés d'embarquer des engagés et des fusils pendant six ans. Une autre ordonnance impose des peines aux voleurs et receleurs de matériaux destinés aux ponts et chaussées, ainsi qu'à ceux qui dégradent les chemins publics. Un règlement pour l'Hôtel Royal des Invalides, contenant 48 articles pour la police et la propreté de l'établissement, a été arrêté au Conseil de l'Hôtel. Le Parlement a supprimé une thèse soutenue en Sorbonne, jugée contraire aux maximes du Royaume et capable de troubler la paix de l'Église et de l'État. Le Conseil d'État a supprimé l'Instruction Pastorale de l'évêque de Laon, jugée injurieuse envers un magistrat et susceptible de renouveler des disputes. Un arrêt royal a ordonné la cessation de toutes disputes concernant la Constitution Unigenitus pour préserver la paix et la tranquillité publique. Un mandement imprimé à Grenoble, sous le privilège de l'archevêque d'Embrun, a été examiné par le roi et son conseil. Ce mandement, intitulé 'Arrêt du Parlement de Paris', a été jugé suspect et injurieux envers les officiers royaux et le tribunal de justice. Il contenait des accusations d'hérésie et d'hérétique, des termes utilisés sans la circonspection nécessaire, et des expressions susceptibles de ranimer des disputes suspendues par un arrêt royal du 10 mars précédent. L'archevêque d'Embrun s'est constitué juge dans sa propre cause, contournant ainsi l'autorité royale. Pour maintenir l'ordre public et la paix de l'Église et de l'État, le roi a ordonné la suppression du mandement, jugé contraire au respect dû au roi et à la justice, et attentatoire aux maximes du royaume. Il a interdit à l'archevêque d'Embrun de publier ou distribuer de tels écrits, sous peine de sanctions. Tous les exemplaires du mandement doivent être remis au greffe du conseil, et les imprimeurs, libraires et colporteurs sont interdits d'en vendre ou distribuer, sous peine de punition exemplaire. Le privilège accordé à l'archevêque pour l'impression de ses écrits a été révoqué. Le Parlement de Paris a ordonné la suppression de deux décrets de la Cour de Rome. Le premier condamnait une ordonnance de l'évêque de Montpellier, exerçant une juridiction immédiate dans le royaume. Le second condamnait un livre intitulé 'La Vie de M. de Paris'. Le Parlement a interdit la réception, publication ou exécution de toute bulle ou bref de la Cour de Rome sans lettres patentes royales enregistrées en cour. Les arrêts antérieurs confirmant cette règle ont été réaffirmés.

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