Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Séance du 15 février 1819
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Imprimé par ordre de la Chambre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Séance du 15 février 1819
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40080419
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.