Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sureté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sureté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale ; sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du midi. Imprimés par ordre de la Convention nationale.

Auteur :

France (Convention nationale), France (Convention nationale)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)

Date :

1794

Description matérielle :

27 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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