Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sureté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale ; sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du midi. Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sureté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale ; sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du midi"
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sûreté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale ; sur la destitution et l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué et incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du midi"
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)
Date de publication ou de création
1794
Description matérielle
27 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31608584
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.