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France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789?-1791)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789?-1791)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 13170339, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb131703392ISNI: Notice n^o 0000000100176274, https://isni.org/isni/0000000100176274Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Plan du rapport a faire a l'Assemblée nationale par son Comité ecclésiastique, où il a été lu par M. Durand de Maillane, membre de ce comité,… (1789)

Projet d'adresse aux Français, sur la Constitution civile du clergé ; adopté et présenté par le Comité ecclésiastique, à l'Assemblée… (1791)

Projet d'adresse aux François, sur la Constitution civile du clergé ; adopté et présenté par le Comité ecclésiastiqueà l'Assemblée… (1791)

Projet de décret présenté par M. Le Grand. Au nom du Comité ecclésiastique. (1791)

Projet de décret sur le gouvernement des paroisses, présenté au nom du comité Ecclésiastique, par M. Lanjuinais. Imprimé par ordre de l'… (1791)

Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des… (1791)

Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des… (1791)

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, par M. Le Grand. (1791)

Rapport et projet de décret sur les congrégations séculières d'hommes, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique,… (1791)

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique & du Comité de constitution, par M. Boislandry, sur la division du… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité ecclésiastique, par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin-de-Morlaix, député de… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité ecclésiastique, par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin-de-Morlaix, député de… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité ecclésiastique, par M. Martineau, député de la ville de Paris, sur la Constitution du… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité ecclésiastique, par M. Martineau, député de la ville de Paris, sur la Constitution du… (1790)

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations & les patronages laïques, par M. Durand de… (1790)

Rapport fait au nom du Comité ecclésiastique, sur les vicaires des églises supprimées. Par M. Lanjuinais, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l… (1791)

Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages… (1790)

Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c. Et un mode pour l'aliénation des rentes… (1791)

Suite des règlements proposés par le comité ecclésiastique, sur les ordres religieux& sur les chanoinesses séculières. Imprimé par ordre de l… (1790)

Suite du rapport, fait et imprimé au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations et patronages laïques. Par M. Durand de Maillane. Imprimé par… (1790)