Type de notice
Type de document
Titre
Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c. Et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées. Fait au nom des Comités ecclésiastique et d'aliénation. Par M. Bouteville, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Variante du titre
Rapport sur les baux emphytéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, etc.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
17 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30149657
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
19 mars 1791.