Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances & réglemens de police, & notamment à l'arrest du 20 juillet 1728. Condamne ledit Poisson en 20 livres de dommages & intérests envers ladite commumauté, en l'amende de 500 livres, modérée à 5 livres, le tout pour cette fois seulement & sans tirer à conséquence, & aux dépens. Du 20 novembre 1744. (1745)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances & réglemens de police, & notamment à l'arrest du 20 juillet 1728. Condamne ledit Poisson en 20 livres de dommages & intérests envers ladite commumauté, en l'amende de 500 livres, modérée à 5 livres, le tout pour cette fois seulement & sans tirer à conséquence, & aux dépens. Du 20 novembre 1744. (1745) Variante du titre: Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, charcutier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances et règlements de policeAdresse: (A Paris. Chez Pierre Prault, Quay de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche. 1745.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741337, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337413377Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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