Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances & réglemens de police, & notamment à l'arrest du 20 juillet 1728. Condamne ledit Poisson en 20 livres de dommages & intérests envers ladite commumauté, en l'amende de 500 livres, modérée à 5 livres, le tout pour cette fois seulement & sans tirer à conséquence, & aux dépens. Du 20 novembre 1744.

Auteur :

France (Châtelet de Paris), Claude-Henri Feydeau de Marville

Adresse :

(A Paris. Chez Pierre Prault, Quay de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche. 1745.)

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1745

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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