France (Châtelet de Paris) (?-1790)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Châtelet de Paris) (?-1790)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12390063, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12390063qISNI: Notice no 0000000121936789, https://isni.org/isni/0000000121936789Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Tribunal de la prevôté et vicomté de Paris. Il était compétent pour tout le royaume, bien que relevant directement du Parlement de Paris. Joue le rôle du bailliage de Paris – Siège du prévôt de Paris depuis la fin du XIIe siècle, le Châtelet, érigé en présidial en 1552, fut le siège de la justice royale dans la capitale (juridiction de la prévôté de Paris) et compétent pour tout le royaume bien que relevant directement du Parlement de Paris jusqu'à sa suppression sous la Révolution. Joue le rôle du bailliage de Paris.
Remarque:

Fondé(e) au XIIe siècle.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Acte d'enregistrement devant le Prevot de Paris d'une reconnaissance de dette par Messire Louis de Brehant, ecuyer ordinaire de l'…
(Acte de cession devant les notaires du Chatelet fait par Claude Vialet, fermier général du Domaine du Roi, à Michel Le Franc pour la perception des…
(Acte notarie par lequel les commissaires enquêteurs et examinateurs au Chatelet de Paris, réunis en assemblèe de communauté, empruntent 300000…
(Actes du procureur du roi au Châtelet et du lieutenant civil de la prévôté pour la publication de l'Edit d'octobre 1642, portant…
(Ajournement au Châtelet contre Charpentier père.)
(Ajournement au châtelet contre Clément Baillout.)
(Ajournement au Châtelet contre la veuve Jean Tournous et Edme Tournour.)
(Ajournement au Chatelet contre la Vve ?)
(Ajournement au Châtelet contre le nommé Le Roy et la Paradis, sa femme.)
(Ajournement au Châtelet contre le nommé Louis Michel.)
(Ajournement au Châtelet contre le nommé Rampault.)
(Ajournement au Châtelet contre le nommé Roger et complices.)
(Ajournement au Châtelet contre le nommé Villain.)
(Ajournement au Châtelet contre le Sr Chassebras, curé de la Madeleine de Paris.)
(Ajournement au châtelet contre le Sr Deloi de Bonnegarde et autres accusés.)
(Ajournement au Châtelet contre les nommés Pierre Meusnier, sa femme, et Guillé.)
(Ajournement au Châtelet contre les nommés Pinart et Chasteauvert.)
(Ajournement au Chatelet contre Patin fils.)
(Ajournement au Châtelet décerné par le prévôt de l'Isle contre les nommés Guillaume Leguin et Moislon.)
(Ajournement au châtelet)
(Ajournement contre le nommé Delacroix, orfèvre.)
(Ajournement du bailliage du palais contre le nommé Millot l'aîné.)
(Ajournement du Châtelet contre Pierre Courtois.)
(Arrêt d'ajournement au parlement contre Paul Thirant.)
(Arrêt de M. le lieutenant général de police portant) Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières des entrées de Paris, pour… (1744)
(Arrêt du Châtelet, portant règlement de la juridiction des auditeurs de ce siège, et réformation des abus qui s'y sont commis.)
(Arrêt du Chatelet, rendu sur requête de Me Anne Boucicault, relativement à l'héritage de sa mère, pour en obtenir main-levée...)
(Arrêt du prévot de Paris contre les officiers de la justice des Aides qui ont lacéré une permission d'informer décernée contre Charles Du Lys,…
(Arrêt du Prévôt de Paris entre Me Roch Hubert procureur des jurés de la communauté les marchands bouchers et Daniel Aubert marchand bouchers.)
(Arrêt rendu en la chambre du Conseil du Chatelet de Paris portant) Exposé des motifs sur lesquels ont été rendues les sentences du Chatelet de Paris…
(Arrêt rendu en la Chambre du Conseil du Châtelet de Paris pour remercier M. le Lieutenant civil et le procureur du Roi d'avoir pris la défense…
(Arrêté de Michel Moreau Lieutenant civil de Paris, permettant au Sr Louis Berthault d'amener à Troyes et à Paris par voie fluviale ou de terre…
(Arrêté de Monsieur le lieutenant général de police portant.) Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières des entrées de Paris,… (1744)
(Arrêts du prévot de Paris, contre l'avocat du Lys qui aurait tenu des propos injurieux contre le prévôt de Paris et les officiers du Châtelet.)
(Avertissement donné par les syndic et jurés de la communauté des marchands bouchers, de l'ouverture des boucheries le samedi 14 août, au lieu…
(Avis de M. de La Reynie, lieutenant de police en execution de l'arret interlocutoire du 31 aout 1668 rendu sur les demandes et contestations d…
(Avis des lieutenant civil et procureur du Roi au Châtelet sur les droits qui doivent être perçus par les commis et préposés aux bureaux des dépôts…
(Avis du lieutenant de police portant que les étaux des boucheries de Paris, seront mis en location, au parc civil du nouveau Châtelet, le 14 mars…
(Avis du lieutenant général de police, commissaire,) pour la réadjudication de la fourniture générale des chandelles pour les lanternes publiques...…
(Avis du prévôt de l'hôtel portant que le roi touchera les malades des écrouelles, dans les galeries du Louvre, le jour de la Toussaint, à 10…
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(Avis du prévôt de Paris par lequel il est ordonné aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, Marché-Neuf, la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des…
(Avis du prévôt de Paris pour l'ouverture de la foire Saint-Germain.)
(Avis du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues où passent les processions du jour et de l'octave du Saint-Sacrement.)
(Avis du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles doivent passer les processions des Rameaux.)
(Avis du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par où doivent passer les processions de la fête de la Purification.)
(Avis du prévôt de Paris pour les distributions de pain que le roi fait faire aux Tuileries.)
(Avis du prévôt de Paris touchant les boucheries où les malades pourront acheter de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers,…
(Cinq jugements rendus en présence de la communauté des libraires imprimeurs de la ville de Paris). I. Defenses de recevoir plus de trois maitres par…
(Commission et avertissement pour la distribution et l'allumage des chandelles dans les lanternes publiques.)
(Contrat d'échange passé au Châtelet par lequel le duc de Bouillon cède au Roy la principauté de Sedan et Raucourt et le duché de Bouillon en…
(Décision de la chambre de Conseil du Chatelet de Paris sur la demande faite par le Procureur du Roy de donner des conclusions dans un procès entre…
(Déliberation de la communauté des procureurs du Chatelet de Paris concernant le payement des dettes de ladite communauté.)
(Délibérations du Châtelet, des 8, 10 et 11 mars 1698, où il a été décidé que les lieutenants particuliers s'abstiendront dorénavant du rapport…
(Enregistrement à la Prevoté de Paris des Lettres Patentes obtenues par Federic Morel et Pierre Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roi, pour avoir le…
(Extrait d'une sentence du Châtelet ordonnant au sieur de St Vast de payer à sa femme Marie Le Large 961 livres par an.)
(Extrait d'une sentence du Chatelet, relatif aux lettres de bénéfice d'âge données à Paris le 31 décembre 1669, à Claude, Charles, François…
(Extrait délivré par les Notaires du Châtelet de Paris de décret constatant l'adjudication à Me Nicolas Denyellé le Jeune, Procureur au dit…
(Extrait des Ordonnances de Charles VIII. Titre VIe Des Examinateurs du Chatelet.)
(Extrait des Registres des Délibérations du Chatelet, au sujet de la defense à faire aux lieutenants civils de s'occuper du rapport des procès.)
(Extrait du procès-verbal fait en l'hostel du lieutenant civil, les 9 août 1686 et 27 mai et 21 juin 1687, sur la demande du prince de Gueméné…
(Formule de la publication de l'ordonnance de police du 17 avril 1685 portant tarif des droits qui se payent aux halles aux herbes, pain, fruits…
(Formule de la publication de l'ordonnance de police du 17 avril 1785 portant tarif des droits qui se paient à la halle au blé, en dates des 21…
(Homologation par le prevôt de Paris du contrat de vente de la terre et seigneurie de Crevecoeur, Conteville et Le Mesnil, situées dans le bailliage…
(Instruction aux Commissaires du Châtelet pour l'exécution de l'ordonnance du 25 mars 1673, portant défense aux laquais et pages de porter…
(Instruction pour les commissaires du Chatelet concernant l'exécution de l'ordonnance au Prevôt de Paris contre les excés des pages et…
(Instruction pour les commissaires du Chatelet touchant la défense faite aux pages et laquais de porter des batons.)
(Jugement du lieutenant civil et des gens tenant le siège présidial aux assises de S. Germain en Laye, portant règlement pour l'administration…
(Jugement du lieutenant de police portant) homologation de délibération de la communauté des maîtres et marchands éventaillistes
(Jugement rendu par le lieutenant criminel de robe courte du Châtelet contre Louis Brunet, convaincu de vol et assassinat dans les avenues de…
(Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers du présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie,… (1731)
(Lettres de Fondation par Me Robert Du Gast d'un college de sept boursiers en sa maison de Sainte Barbe, située en l'Université de Paris.)
(Lettres du lieutenant civil concernant la communauté des marchands bonnetiers de Paris.)
(Lettres du lieutenant civil, portant défense aux bouchers des environs de Paris, d'acheter du bétail dans les marchés avant 10 heures du matin…
(Lettres du lieutenant civil, portant tarif des droits qui seront payés par les marchands, au vieux cimetière St Jean, au placier qui sera tenu de…
(Lettres du lieutenant civil, rendues sur la requête des jurés mesureurs de grains, et enjoignant aux huissiers du Châtelet de saisir et arrêter tous…
(Lettres du lieutenant criminel, enjoignant au sergent Thomas, et à tous les sergents du Châtelet, de porter respect et d'obéir aux maitres de…
(Lettres du lieutenant de police, condamnant le boucher Claude Charles, pour contravention aux réglements, et faisant défense d'apporter à Paris…
(Lettres du lieutenant de police, portant défenses aux rôtisseurs d'aller acheter, dans les marchés, et aux marchands forains de leur vendre la…
(Lettres patentes du prévôt de Paris concernant le contrat passé entre l'assemblée générale du Clergé et les sieurs Philippe de Castille et…
(Lettres patentes du prévôt de Paris concernant le contrat passé entre les sieurs du clergé de Paris et le sieur Philippe de Castille au sujet des…
(Lettres prévôtales, du 17 décembre 1707, autorisant le sieur de Vaux, en qualité de tuteur des filles de Louis-Henry légitimé de Bourbon, prince de… (1707)
(Mandement du lieutenant gené ral de police concernant le remplacement des miliciens qui manquent dans les 3 bataillons de milice de la ville de… (1744)
(Mandement du lieutenant général de police concernant la levée de 1800 hommes de milice dans Paris.) (1743)
(Mandement du lieutenant général de police de Paris ordonnant aux communautés de marchands et artisans, et aux autres habitants, de fournir 300… (1744)
(Modèle de certificat ou de patente de santé en blanc, délivré par le lieutenant général de police.)
(Monitoire de l'officialité de Paris pour la recherche des malversations commises dans les finances.)
(Note ms. du juré crieur touchant l'affichage de 300 ex. de l'ordonnance de police du 17 sept. 1678, pour la vidange du sang des tueries…
(Ordonnance d'Alexandre de Ségur, prévôt de Paris assignant le sieur de Pizany à comparaître pardevers lui pour être examiné sur son ètat d… (1765)
(Ordonnance de Châtelet portant injonction aux huissiers sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de…
(Ordonnance de Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police, prescrivant la levée de 600 miliciens.) (1746)
(Ordonnance de Claude. Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police de la ville de Paris, pour la levée de 700 hommes de milice.) (1747)
(Ordonnance de Dreux d'Aubray, Lieutenant civil de Paris nommant Jacques Danes sieur de Marly évêque de Toulon et comte de Montrésor tuteurs…
(Ordonnance de l'ancien Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval d'assister à la montre du lendemain de la Trinité.)
(Ordonnance de l'ancien Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lendemain de la…
(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Moulins pour l'adjudication de l'entreprise de la construction du pont de Moulins.)
(Ordonnance de la (Prévoté de Paris) prescrivant la lacération et le brûlement en place de Grève du livre intitulé : Morale des Jesuites, 13 mai 1670…
(Ordonnance de la chambre criminelle du Châtelet portant défenses aux couteliers de vendre aucuns poignards ni bayonnettes.)
(Ordonnance de lieutenant civil enjoignant à tous officiers et gens de guerre de se rendre dans les vingt-quatre heures à leur poste.)
(Ordonnance de M. de Voyer d'Argenson, lieutenant-général de police, sur la requête des inspecteurs-contrôleurs de porcs.)
(Ordonnance de M. le Lieutenant civil, du 19 septembre 1691, rendue au sujet des contestations des Huissiers priseurs au Chastelet de Paris à l'…
(Ordonnance de M. le lieutenant général de police par laquelle il est défendu de faire essayer des chevaux neufs hors le temps du matin et non dans…
(Ordonnance de M. le Prevot de Paris portant règlement pour les marchés de bestiaux de Paris et de Sceaux.)
(Ordonnance de Messire Nicolas-René Berryer,... lieutenant général de police... portant règlement pour les danseurs de cordes et sauteurs et pour les… (1750)
(Ordonnance de police concernant l'éclairage des rues.)
(Ordonnance de police concernant l'enlèvement des ordures.)
(Ordonnance de police concernant l'entrée des grains à Paris.)
(Ordonnance de police concernant l'entretien des puits.)
(Ordonnance de police concernant l'entretien du pavé de la Tonnellerie des Halles.)
(Ordonnance de police concernant l'exercice des charges de mesureurs de grains.)
(Ordonnance de police concernant l'hopital Saint-Anastase, dit hôtel-Dieu de Saint-Gervais.)
(Ordonnance de police concernant l'Hôtel-Dieu Saint Gervais.)
(Ordonnance de police concernant la foire de S. Germain des Prés.)
(Ordonnance de police concernant la foire du lendit.)
(Ordonnance de police concernant la garde des échelles posées dans les rues, le long des maisons.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
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(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la police de la halle au blé et le prétendu droit de ratro.)
(Ordonnance de police concernant la revue des huissiers et Sergents du Châtelet.)
(Ordonnance de police concernant la vente de la marchandise de foin.)
(Ordonnance de police concernant la vente des marchandises de bonneterie.)
(Ordonnance de police concernant la vente du raisin.)
(Ordonnance de police concernant la visite des livres par le syndics des libraires et imprimeurs)
(Ordonnance de police concernant le droit dû à la placière du Marché-Neuf par chaque fruitière, revendeuse ou autres.)
(Ordonnance de police concernant le marché au Suif.)
(Ordonnance de police concernant le port d'armes.)
(Ordonnance de police concernant le prix de la chandelle et la vente des suifs.)
(Ordonnance de police concernant le prix du foin.)
(Ordonnance de police concernant le prix et la vente des foins.)
(Ordonnance de police concernant le prix et la vente des foins.)
(Ordonnance de police concernant les abatis des bouchers et l'enlèvement des immondices qui en proviennent.)
(Ordonnance de police concernant les charretiers et voituriers.)
(Ordonnance de police concernant les chiffonniers.)
(Ordonnance de police concernant les domestiques.)
(Ordonnance de police concernant les domestiques.)
(Ordonnance de police concernant les foins.)
(Ordonnance de police concernant les jeux et le port d'armes dans la foire S. Germain.)
(Ordonnance de police concernant les meuniers.)
(Ordonnance de police concernant les prescriptions nécessaires pour l'exécution de l'ordonnance du Roi du 30 octobre 1745 relative à l… (1746)
(Ordonnance de police concernant les sages-femmes.)
(Ordonnance de police concernant les voieries, qui défend aux laboureurs de La Chapelle, La Villette, Pantin, St-Ouen de fumer avec des matières…
(Ordonnance de police condamnant à l'amende le sieur Le Vacher pour avoir fait courir un cheval dans une rue de Paris.)
(Ordonnance de police contre le colportage des marchandises de mercerie.)
(Ordonnance de police contre le jeu de hocca.)
(Ordonnance de police contre les déserteurs...)
(Ordonnance de police contre les femmes de mauvaise vie, soldats, laquais et vagabonds qui se réunissent sous les galeries de la place Royale,…
(Ordonnance de police contre les jeux de hasard.)
(Ordonnance de police contre les joueurs et les blasphémateurs.)
(Ordonnance de police contre les loteries.)
(Ordonnance de police contre les maisons de jeu.)
(Ordonnance de police contre les maisons de jeu.)
(Ordonnance de police contre les malfaiteurs.)
(Ordonnance de police contre les malfaiteurs.)
(Ordonnance de police contre les prétentions du bureau de la ville sur le commerce des huîtres à l'écaille.)
(Ordonnance de police contre les tenanciers d'académies de jeux.)
(Ordonnance de police contre les vagabonds, manouvriers et autres qui s'attroupent dans les salles neuves du palais, pour y jouer, fumer ou…
(Ordonnance de police convoquant la noblesse du ressort pour obeir aux lettres patentes du roi qui convoquent le ban et l'arrière-ban.)
(Ordonnance de police dèfendant à toutes personnes de s'attrouper sur les remparts et de lancer des pierres à l'aide de frondes.)
(Ordonnance de police défendant aux laquais de porter des bâtons)
(Ordonnance de police défendant aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police défendant aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police défendant aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police défendant aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police défendant aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police défendant aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police défendant aux pages et laquais de porter des épées.)
(Ordonnance de police défendant aux porteurs d'eau de puiser de l'eau et aux lavandières de laver le linge dans le canal de la rivière.)
(Ordonnance de police défendant de jeter dans les marchés ou dans les rues aucunes cosses de pois, pieds ou feuilles d'artichauts.)
(Ordonnance de police défendant de tirer des pétards pendant les processions de la Fête-Dieu.)
(Ordonnance de police défenses de vendre des armes à feu à la foire Saint-Germain.)
(Ordonnance de police du 11 mai 1703, portant défenses de voiturer des moellons sur des haquets. - Ordonnance de police du 20 mai 1704, portant…
(Ordonnance de police du 14 novembre 1704, portant défenses de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps et Sentence du même jour, qui…
(Ordonnance de police du 5 juillet 1701 relative aux dérogations à quelques articles de l'édit du mois de mars 1700, concernant le poids de…
(Ordonnance de police du 5 juin 1705, portant défenses d' essayer des chevaux, sinon le matin et attelés à des chariots lourds. - Ordonnance de…
(Ordonnance de police édictant certaines mesures de salubrité à observer par les bouchers et rôtisseurs.)
(Ordonnance de police enjoignant à tous marchands qui ont des faux jours dans leurs boutiques de les faire abattre dans trois jours.)
(Ordonnance de police enjoignant aux bouchers et tripiers de transporter le sang de leurs tueries dans les voiries destinées à cet effet.)
(Ordonnance de police enjoignant aux habitants de Paris de balayer les rues en face de leurs maisons.)
(Ordonnance de police enjoignant aux habitants des rues Neuve Notre Dame, Marché-Neuf, la Barillerie, de la Vieille Draperie et des Marmousets de…
(Ordonnance de police enjoignant aux habitants des rues Neuve Notre-Dame, Marché-Neuf, la Barillerie, de la Vieille Draperie et des Marmousets de…
(Ordonnance de police enjoignant aux marchands de chevaux de conduire les animaux qu'ils veulent vendre dans la place du Marché aux chevaux.)
(Ordonnance de police enjoignant aux marchands de poisson d'eau douce de se retirer dans la nouvelle Halle au poison, rue de la Cossonnerie.)
(Ordonnance de police enjoignant aux marchands de volaille d'exposer leur marchandise en vente pendant l'heure des bourgeois, sans attendre…
(Ordonnance de police enjoignant aux propriétaires de faire à leurs maisons les réparations nécessaires, et aux locataires de les en avertir.)
(Ordonnance de police enjoignant aux propriétaires des maisons de faire vider leurs caves de l'eau qui s'y trouve à la suite de la dernière…
(Ordonnance de police enjoignant aux propriétaires des maisons dont les caves ont été inondées, de les faire vider dans le 20 mai.)
(Ordonnance de police enjoignant aux sergents à verges du Châtelet d'obéir aux mandements des Commissaires dudit Châtelet.)
(Ordonnance de police enjoignant aux vagabonds et gens sans aveu de sortir de la ville de Paris.)
(Ordonnance de police faisant défense à tous autres que ceux qui en seront requis volontairement par les marchands de s'ingérer en la décharge…
(Ordonnance de police faisant défense à tous crocheteurs et gagne-deniers d'imposer leurs services aux particuliers.)
(Ordonnance de police faisant défense aux brasseurs d'acheter de l'orge dans un rayon de 8 lieues autour de Paris.)
(Ordonnance de police faisant défense aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police faisant dèfense aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police faisant défense aux pages et laquais de porter aucunes armes à feu, épées ou bâtons.)
(Ordonnance de police faisant défense aux revendeuses de s'attrouper sur les ponts et les quais.)
(Ordonnance de police faisant défense de porter des points de Venise, Gênes et tous autres ouvrages de points de fil que ceux fabriqués en France.)
(Ordonnance de police faisant défense de tirer des fusées et pétards pendant les processions de la Fête-Dieu.)
(Ordonnance de police faisant défenses à ceux qui amènent des pains aux marchés ordinaires et de la volaille, sur le quai des Augustins, de laisser…
(Ordonnance de police faisant défenses à tous laquais de porter des cannes ou des batons.)
(Ordonnance de police faisant défenses aux compagnons jardiniers de se mettre aux places destinées pour les maîtres, depuis la halle au blé jusqu…
(Ordonnance de police faisant défenses aux jardiniers qui étalent dans les halles et marchés d'y laisser aucuns pieds ou feuilles d'…
(Ordonnance de police faisant défenses aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police faisant défenses aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police faisant défenses aux vagabonds, gens sans aveu, soldats, revenderesses et autres de rôder ni étaler leurs marchandises sur le…
(Ordonnance de police faisant défenses d'apporter des ordures dans la Halle aux poissons.)
(Ordonnance de police faisant défenses d'essayer les chevaux neufs hors le temps du matin, et non aux heures de promenades.)
(Ordonnance de police faisant injonction aux vagabonds de vider Paris dans les 24 heures, et défenses à tous de porter l'épée, s'ils ne…
(Ordonnance de police fixant le prix de la viande.)
(Ordonnance de police fixant le prix de la viande.)
(Ordonnance de police fixant le tarif des droits dûs au placier, nettoyeur et balayeur des Halles.)
(Ordonnance de police fixant les heures auxquelles les rôtisseurs pourront faire leurs achats au Carreau de la vallée de misère.)
(Ordonnance de police fixant les sommes moyennant lesquelles les nobles et non nobles possédant fiefs seront dispensés du service militaire pour la…
(Ordonnance de police interdisant à nouveau à tous marchands d'exposer et vendre leurs denrées dans la grande rue du faubourg de Charonne)
(Ordonnance de police interdisant à nouveau aux vendeuses de tout genre de se tenir rue Saint-Honoré.)
(Ordonnance de police interdisant à tous bâteliers, pêcheurs et autres d'aborder dans l'île des cygnes ou de pêcher aux bords de la dite…
(Ordonnance de police interdisant à tous charretiers et voituriers de laisser leurs charrettes ou harnais sur la voie publique, près de la galerie du…
(Ordonnance de police interdisant à tous cochers d'arrêter leurs carrosses dans la rue de la Ferronnerie.)
(Ordonnance de police interdisant à tous colporteurs d'afficher aucun placard sans permission)
(Ordonnance de police interdisant à tous marchands d'exposer et vendre leurs denrées dans la grande rue du faubourg de Charonne.)
(Ordonnance de police interdisant à tous passagers, voituriers, pêcheurs ou autres de passer dans l'île Maquerelle ou des Cygnes sans une…
(Ordonnance de police interdisant à toutes personnes de faire courir et stationner leurs chevaux rue Guérinboisseau.)
(Ordonnance de police interdisant à toutes personnes de poursuivre et de prendre les cygnes établis dans l'île Maquerelle et de les faire…
(Ordonnance de police interdisant à toutes personnes des attrouper sur la place Louis le Grand et d'empêcher des ouvriers de travailler)
(Ordonnance de police interdisant à toutes personnes masquées de porter des armes et d'en faire porter à leur suite.)
(Ordonnance de police interdisant aux charretiers de voiturer des moellons sur des haquets et leur ordonnant de se servir de charrettes bien…
(Ordonnance de police interdisant aux cochers d'arrêter leurs voitures dans la rue du Croissant et autres rues où deux carrosses ne peuvent se…
(Ordonnance de police interdisant aux cochers des carrosses de louage de donner à manger à leurs chevaux sur les places ou dans les rues de Paris.)
(Ordonnance de police interdisant aux étudiants de porter l'épée.)
(Ordonnance de police interdisant aux gardes françaises de se travestir et punissant plusieurs soldats coupables de l'avoir fait.)
(Ordonnance de police interdisant aux habitants des maisons ayant vue sur les Halles d'y jeter par la fenêtre des matières fécales et autres…
(Ordonnance de police interdisant aux habitants du quartier Saint-Denys de jeter par la fenêtre des matières fécales et autres immondices.)
(Ordonnance de police interdisant aux laquais de porter cannes et bâtons.)
(Ordonnance de police interdisant aux laquais de porter des bâtons.)
(Ordonnance de police interdisant aux marchands de ferraille d'étaler leur marchandise sur le quai de la Mégisserie.)
(Ordonnance de police interdisant aux marchands de ferraille de laisser leurs marchandises pendant la nuit le long du parapet du quai de la…
(Ordonnance de police interdisant aux revendeuses à la toilette dete-tenir rue St Honoré et leur ordonnant de vendre leurs marchandises les mercredi…
(Ordonnance de police interdisant aux vendeuses de pain et de volaille de laisser leurs charrettes et paniers le long du quai d'Orsay ou dans…
(Ordonnance de police interdisant aux voituriers de délivrer des paquets où il y aura des livres, sans qu'ils aient été portés à la douane et…
(Ordonnance de police interdisant de dorer les meubles.)
(Ordonnance de police interdisant de nouveau à tous voituriers de conduire leurs charrettes autrement qu'à pied et en tenant les chevaux à la…
(Ordonnance de police interdisant de nouveau aux armuriers et à toutes personnes de vendre et échanger des armes à feu.)
(Ordonnance de police interdisant de vendre de la viande le jour de l'Ascension.)
(Ordonnance de police interdisant de vendre des épées et poignards à la foire de S. Germain des Prés.)
(Ordonnance de police interdisant l'entrée des étoffes venant de Rouen, Compiègne, Roye et Amiens.)
(Ordonnance de police interdisant la fabrication et la vente des étoffes d'or et d'argent.)
(Ordonnance de police interdisant la vente de la glace avant le 15 mai.)
(Ordonnance de police interdisant la vente des melons.)
(Ordonnance de police interdisant la vente des melons.)
(Ordonnance de police interdisant la vente des melons.)
(Ordonnance de police interdisant la vente des oeufs pendant le carême.)
(Ordonnance de police interdisant le jeu de Hocca.)
(Ordonnance de police interdisant le stationnement des calèches au Carrefour de la Croix du Tiroir.)
(Ordonnance de police interdisant les mascarades, bals et spectacles publics pendant la durée du jubilé, du 5 au 18 mars.)
(Ordonnance de police interdisant toutes loteries et jeux de hasard.)
(Ordonnance de police nommant un commis pour la recette du droit de deux sols par livre de suif, créé par édit du mois d'avril 1693.)
(Ordonnance de police portant adjudication) pour le nettoyement au rabais des rues du quartier de Montmartre, à la folle enchère de Michel Du Lud et…
(Ordonnance de police portant adjudication) pour le nettoyement au rabais des rues du quartier du fauxbourg Saint-Antoine, à la folle-enchère de Jean…
(Ordonnance de police portant avis de la distribution du pain à bon marché au Louvre, au Luxembourg et à la Bastille.)
(Ordonnance de police portant avis que la reine a perdu un bracelet, avec injonction à celui ou celle qui l'aurait trouvé de le rapporter à Mme…
(Ordonnance de police portant de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps.)
(Ordonnance de police portant défaut contre les nobles en état de porter les armes n'ayant point comparu et permission de saisir leurs fiefs.)
(Ordonnance de police portant défens aux étaliers et serviteurs des bouchers de faire le regrat sur le bétail.)
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes d'aborder dans l'île des Cygnes, et d'en poursuivre les cygnes.)
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de jouer au mail dans les fossés du Tours la Reine ou aux environs.)
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'assembler derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce pour se jeter des…
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val de Grâce pour se jeter des…
(Ordonnance de police portant defense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val de-Grâce pour se jeter des…
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs du champ de l'Alouette et des Capucins pour se…
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs du champ de l'Alouette et des Capucins, le long…
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de vendre des flèches et de tirer de l'arc dans la ville et faubourgs de Paris et…
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes des assembler au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guenégaud pour se jeter des…
(Ordonnance de police portant défense à toutes sortes de personnes, excepté aux officiers et archers préposés pour le guet, de porter à Paris aucunes…
(Ordonnance de police portant défense aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche.)
(Ordonnance de police portant défense aux laquais de quitter leur livrée.)
(Ordonnance de police portant dèfense aux laquais de s'attrouper avec cannes et bâtons.)
(Ordonnance de police portant défense aux porteurs d'eau de puiser de l'eau et aux lavandières de laver le linge dans le Canal de la…
(Ordonnance de police portant défense aux porteurs d'eau et lavandières de puiser de l'eau ou laver du linge dans le canal de la rivière le…
(Ordonnance de police portant défense aux propriétaires de jeter ou faire jeter dans les rues ou sur les places publiques la neige tombée dans les…
(Ordonnance de police portant défense aux revendeuses de débiter aucunes marchandises dans la rue P. Honoré.)
(Ordonnance de police portant défense aux vendeurs d'eau-de-vie de donner à boire après 4 heures de l'après-midi.)
(Ordonnance de police portant défense d'aborder en l'île des Cygnes, autrement appelée l'île Maquerelle.)
(Ordonnance de police portant défense de conduire aux abreuvoirs plus de trois chevaux à la fois, et de les y faire mener par des enfants.)
(Ordonnance de police portant défense de mettre à exécution, comme incompétemment rendue l'ordonnance du Bureau de la Ville du 4 juillet…
(Ordonnance de police portant défense de puiser de l'eau et laver du linge dans le canal de la rivière, de la place Maubert au Pont Neuf.)
(Ordonnance de police portant défense de tirer des fusées et pétards pendant les processions de la Fête-Dieu.)
(Ordonnance de police portant défense de tirer des fusées le jour de la fête de S-Jean Baptiste.)
(Ordonnance de police portant défense de vendre des grains et farines ailleurs qu'en la Halle.)
(Ordonnance de police portant défense, à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val de Grâce pour se jeter des…
(Ordonnance de police portant défenser de crier, colporter et vendre des huîtres après huit heures du soir.)
(Ordonnance de police portant défenses à ceux de la R. P. R. habitant Paris de s'assembler dans les maisons des ambassadeurs ou ministres…
(Ordonnance de police portant défenses à tous argentiers, pourvoyeurs, maîtres d'hôtel et autres d'acheter du foin ailleurs que sur les…
(Ordonnance de police portant défenses à tous bateliers, pêcheurs et autres d'aborder l'île des cignes sans permission de ceux qui sont…
(Ordonnance de police portant défenses à tous bouchers de vendre de la viande ailleurs que dans la halle, et de louer des étaux dans la rue du…
(Ordonnance de police portant défenses à tous bouchers, cuisiniers, cabaretiers et autres, du bourg de Charenton, de vendre de la viande pendant le…
(Ordonnance de police portant défenses à tous bouchers, rotisseurs, cabaretiers et autres du bourg de Charenton de vendre de la viande pendant le…
(Ordonnance de police portant défenses à tous ceux qui étudient aux écoles de droit, de porter l'épée dans lesdites écoles, et aux bourgeois du…
(Ordonnance de police portant défenses à tous clercs, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire Saint-Germain.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous clercs, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire Saint-Germain.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous cochers, garçons d'écurie et autres de mener aux abreuvoirs plus de trois chevaux à la fois, de…
(Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais d'aller en troupes et en armes à la foire S. Germain.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes à la foire S. Germain et de porter des armes.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes à la foire Saint-Germain, et de porter des armes.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire de Saint-Germain.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire S. Germain.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire St-Germain)
(Ordonnance de police portant défenses à tous gagne-deniers et autres d'allumer des pailles dans les halles et marchés.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous laquais d'exiger aucuns droits des cochers de carrosses de louage, sous prétexte des voitures qu…
(Ordonnance de police portant défenses à tous laquais de s'attrouper et de porter cannes ni bâtons.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous laquais, gens de métier et autres de s'attrouper devant les Jésuites de la rue Saint-Antoine, aux…
(Ordonnance de police portant défenses à tous maîtres armuriers, quincaillers et autres de tenir dans leurs boutiques ni exposer en vente aucunes…
(Ordonnance de police portant défenses à tous marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après neuf heures du soir.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous marchands de la foire St-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous marchands et artisans d'ouvrir leurs boutiques et de faire aucun commerce le dimanches et jours de…
(Ordonnance de police portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises qu'on apporte à la foire du…
(Ordonnance de police portant défenses à tous messagers, conducteurs de coches, rouliers et autres de délivrer aucuns paquets ou ballots où il y aura…
(Ordonnance de police portant défenses à tous particuliers, regrattières et autres de s'attrouper pour vendre des denrées dans la grande rue du…
(Ordonnance de police portant défenses à tous savetiers, chapeliers, revendeuses, etc. de s'attrouper dans les rues et Carrefours y dénommés.)
(Ordonnance de police portant défenses à tous vendeurs de hardes de se tenir et étaler leurs marchandises dans la rue St Honoré, aux environs des…
(Ordonnance de police portant défenses à tous voituriers, pêcheurs et autres de passer dans l'île Maquerelle, sans la permission de ceux qui…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes femmes de se tenir avec leurs inventaires au coin de la rue au Maire et aux environs du marché…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes femmes de travailler aux décharges des charrettes de vin.)
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes autres que les commissaires du Châtelet d'arrêter les particuliers, sous prétexte qu…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes d'avoir aucune intelligence avec les ennemis de l'Etat, et injonction à tous les…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes d'avoir sur leurs fenêtres des pots et caisses à fleurs.)
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de colporter et vendre des livres dans les rues de Paris et condamnation contre deux femmes…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de passer dans l'île des Cygnes et de se baigner aux bords de ladite île ni aux…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de prêter de l'argent aux bouchers, dans les marchés de Paris et de Sceaux, pour payer…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'assembler en dehors des portes et sur les remparts de la ville et de jeter des…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud, et de…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud, et de…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper dans la grande rue du faubourg S. Antoine, pour y vendre des légumes et…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce et de jeter des…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce et de se battre à…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce, et de jeter des…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce, et de s'y…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper et de se battre à coups de pierres derrière les murs des Capucins et du…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper et de se jeter des pierres derrière les murs de Capucins et du Val-de-…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper sur les remparts d'entre les portes du Temple et du Pont-aux-choux…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper sur les remparts entre les portes du Temple et du pont-aux-choux, et de…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper sur les remparts entre les portes du Temple et du Pont-aux-Choux, et de…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de se travestir et aller en masque par la ville, à cause du décès du duc d'Orléans,…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de tirer au blanc avec armes à feu sur les remparts, ni dans les jardins, cours, enclos,…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de vendre des oublies par les rues, sans être avoué d'un maître pâtissier.)
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes masquées de porter des épées.)
(Ordonnance de police portant défenses à toutes revendeuses de fruits, pain d'épice et autres choses de se tenir devant les église et collège…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de s'attrouper au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud…
(Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de s'attrouper dans l'île Notre-Dame près des lieux où arrivent les…
(Ordonnance de police portant défenses au roulliers, voituriers et charretiers qui conduisent des vins dans Paris, de percer les tonneaux et pièces…
(Ordonnance de police portant défenses aux baigneurs de poursuivre les cignes sur la rivière et d'aborder dans l'île Maquerelle.)
(Ordonnance de police portant défenses aux bateliers et pêcheurs d'aborder dans l'île Maquerelle, sans la permission des personnes…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'acheter aucuns bestiaux dans la distance de vingt lieues hors des marchés établis pour la…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et permission de les ouvrir le samedi, comme avant les…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et permission de les ouvrir le samedi, comme avant les…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et permission de les ouvrir le samedi, comme ils faisaient…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et permission de les ouvrir le samedi, comme ils faisaient…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le jour de l'Ascension.)
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi à commencer du premier dimanche après la Trinité, et…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, à commencer du premier dimanche après la Trinité, et…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, à commencer du premier dimanche après la Trinité, et…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et permission de les ouvrir le dimanche, depuis la Trinité…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, mais seulement le dimanche, pendant la durée des chaleurs.)
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et permissions de les ouvrir le samedi, comme ils…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer au premier dimanche après la Trinité, en…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer du premier dimanche après la Trinité, et…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer du premier dimanche d'après la Trinité,…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers et aux charcutiers de laisser couler dans les rues le sang de leurs abatis, et à tous autres de…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers et charcutiers de laisser couler dans les rues le sang de leurs abatis, et à toutes personnes de…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers et charcutiers de laisser couler dans les rues le sang de leurs abatis, et aux rotisseurs,…
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers, cuisiniers et cabaretiers du bourg de Charenton de vendre de la viande pendant le Carême.)
(Ordonnance de police portant défenses aux bouchers, cuisiniers et cabaretiers du bourg de Charenton de vendre de la viande pendant le Carême.)
(Ordonnance de police portant défenses aux brasseurs d'acheter de l'orge ou autres grains dans l'étendue de huit lieues autour de…
(Ordonnance de police portant défenses aux chandeliers de vendre la chandelle plus de sept sols la livre.)
(Ordonnance de police portant défenses aux charretiers de monter sur leurs charrettes ou sur leurs chevaux pour les conduire dans les rues de Paris,…
(Ordonnance de police portant défenses aux charretiers, débardeurs et autres qui travaillent au débit de la marchandise de foin, de travailler avec…
(Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers d'avoir plus d'un chien, d'en élever pour les vendre, et de les laisser vaguer…
(Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers d'élever des chiens pour en trafiquer, de les laisser vaguer dans les rues, et de faire…
(Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers de ramasser des chiffons avant la pointe du jour, d'entretenir plus d'un chien et…
(Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers de vaquer à leur métier avant la pointe du jour d'avoir plus d'un chien, et de…
(Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers et écorcheurs d'animaux de ramasser des chiffons avant la pointe du jour, d'avoir…
(Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers et écorcheurs de chevaux d'avoir plus de deux chiens et de les laisser courrir dans les…
(Ordonnance de police portant défenses aux cochers de louage et autres de stationner dans la rue du Croissant, ni dans aucune autre rue où il ne peut…
(Ordonnance de police portant défenses aux cochers, meneurs de carosses et calèches d'arrêter leurs voitures dans la rue de la Ferronnerie.)
(Ordonnance de police portant défenses aux crieuses de vieux chapeaux de s'attrouper au carrefour Bussy, et ailleurs qu'aux halles.)
(Ordonnance de police portant défenses aux crocheteurs et gagne-deniers de s'attrouper aux portes des hôtelleries et maisons où il y a des…
(Ordonnance de police portant défenses aux écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire Saint-Germain.)
(Ordonnance de police portant défenses aux ecoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire Saint-Germain.)
(Ordonnance de police portant défenses aux entrepreneurs du nettoyage des quartiers de la Cité, Université et faubourg S. Germain, et à tous…
(Ordonnance de police portant défenses aux entrepreneurs du nettoyage du quartier de la place Maubert et faubourgs en dépendant de décharger leurs…
(Ordonnance de police portant défenses aux facteurs, crocheteurs et autres d'aller au-devant des marchands de volaille forains, sous prétexte de…
(Ordonnance de police portant défenses aux forts de la halle d'empêcher les gagne-deniers de travailler dans les halles ni ailleurs et d'…
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres de jeter dans les rues des écosses de fèves et de pois.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres de jeter dans les rues des écosses de pois et de fèves.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres de jetter des écosses de fèves et pois dans les rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves à Paris d'en jeter les écosses dans les rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves à Paris d'en jeter les écosses dans les rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves à Paris d'en jeter les écosses dans les rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves à Paris d'en jeter les écosses par les rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves dans Paris de jeter les écosses dans les rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves dans Paris, d'en jeter les écosses dans les rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois, et fèves à Paris d'en jeter les écosses dans les rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers, regratiers et autres d'aller au-devant des marchandises de fruiterie, oeufs et beurres…
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers, regratiers et autres de vendre des oeufs, pendant le Carême.)
(Ordonnance de police portant défenses aux gagne-deniers de la Halle au Blé d'imposer leurs services et d'exiger des droits fixes.)
(Ordonnance de police portant défenses aux gagne-deniers et autres d'allumer aucunes pailles dans les halles et marchés.)
(Ordonnance de police portant défenses aux garçons bouchers, rotisseurs, fruitières, harengères et autres de faire leurs ordures aux environs de la…
(Ordonnance de police portant défenses aux garçons boulangers de faire aucune ligne entre eux pour, faire augmenter leurs Salaires et de menacer et…
(Ordonnance de police portant défenses aux gens de métier, vagabonds et autres de s'attrouper dans les salles neuves du palais, d'y jouer,…
(Ordonnance de police portant défenses aux habitants de la rue S. Jacques, depuis la porte S. Jacques jusqu'au coin S. Yves, de pousser les…
(Ordonnance de police portant défenses aux habitants de la Villeneuve de jeter des ordures et immondices dans les rues, et injonction aux…
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois d'en jeter les écosses dans les halles, marchés ou rues.)
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois de jeter aucunes épluchures d'artichauts ou écosses dans les marchés…
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois de jeter aucuns débris d'artichauts ni écosses de pois ou fèves dans…
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois de jeter dans les halles et dans les rues, même aux environs du pilori,…
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois de jeter des feuilles d'artichauts ou écosses dans les marchés et…
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois et de fèves de jeter leurs épluchures et écosses dans les marchés ni dans…
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois et fèves de laisser des épluchures de légumes et des écosses dans les…
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois et fèves, de jeter aucuns débris de légumes ou écosses dans les halles,…
(Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois ou fèves, de laisser ni jeter aucunes épluchures de légumes dans les…
(Ordonnance de police portant défenses aux jouers de marionnettes, danseurs de corse et autres de se servir de tambours ou de trompettes, dans l…
(Ordonnance de police portant défenses aux laquais de s'attrouper et de porter des cannes ou des batons.)
(Ordonnance de police portant défenses aux laquais de s'attrouper et de porter des cannes ou des batons.)
(Ordonnance de police portant défenses aux laquais et à tous autres de commettre aucunes insolences contre le cochers et laquais des carrosses…
(Ordonnance de police portant défenses aux laquais et gens de livrée de se travestir et de porter épées ou autres armes.)
(Ordonnance de police portant défenses aux laquais et gens de livrées de s'attrouper aux portes du Cours-la-Reine, du parc de Vincennes et des…
(Ordonnance de police portant défenses aux laquais, vagabonds et autres de s'attrouper dans l'île Notre-Dame et de jeter des pierres aux…
(Ordonnance de police portant défenses aux loueurs de carosses et à leurs cochers de donner à manger à leurs chevaux dans les rues et places de la…
(Ordonnance de police portant défenses aux maçons, charpentiers, couvreurs, tailleurs de pierre d'exiger des nouveaux venus des repas de…
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 9 sols la livre, et aux bouchers de saler les suifs et…
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de sept sols la livre.)
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres corroyeurs baudroyeurs qui ne tiennent point boutique d'aller à la halle aux cuirs et de…
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de…
(Ordonnance de police portant défenses aux maitres fruitiers de lottir les beurres et oeufs aux halles pour les maîtres absents, et aux marchands…
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers qui n'ont boutiques, échopes ni places de prendre part au lotissement et de mettre…
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres paumiers de recevoir les écoliers dans leurs jeux de paume et de billard, pendant les heures de…
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres rôtisseurs d'aller faire leurs achats sur le carreau de la vallée de Misère autrement qu…
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tonneliers, emballeurs et autres de contraindre les marchands de vins et voituriers à se servir d…
(Ordonnance de police portant défenses aux marchandes de fruits et légumes de s'arrêter dans la rue S. Martin.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de chevaux, messagers et hôteliers d'envoyer aux abreuvoirs plus de trois chevaux à la fois…
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain d'avoir des cheminées et d'allumer du feu dans leurs boutiques.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après neuf heures du soir,…
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire Saint-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire Saint-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire Saint-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de poisson d'eau douce de se pourvoir en première instance ailleurs que pardevant le…
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de poisson, légumes et autres denrées de s'attrouper dans la grande rue du faubourg S.…
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de poissons et revenderesses de se placer ailleurs que dans la halle de la rue de la Cossonnerie…
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands et artisans d'ouvrir leurs boutiques et de travailler le dimanche.)
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands et courtiers de chevaux d'exposer et essayer leurs chevaux aux environs de l'hopital…
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands forains et à tous autres d'exposer aucuns porcs ladres et pouacres dans la halle de cette…
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands forains ou soi-disant tels d'exiger aucun droit de bienvenue de ceux qui amènent des…
(Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de porter cannes ni bâtons.)
(Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de porter cannes ou batons.)
(Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de porter des cannes et des batons.)
(Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de s'attrouper et de porter cannes ou batons.)
(Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de s'attrouper et de porter des cannes ou des batons.)
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal de la rivière, de la place Maubert au Pont-Neuf…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal de la rivière, entre la place Maubert et le Pont…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal de la rivière, le long de la place Maubert, et à…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal de la rivière, le long de la place Maubert,…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal, du Pont St Michel au Pont-Neuf.)
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, de la place Maubert au Pont-…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, depuis la place Maubert jusqu…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été dans le canal de la rivière, du côté de la…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau près des bateaux des blanchisseuses, sous les égouts et autres…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau et aux lavandières de puiser de l'eau et de laver du linge dans le canal de la…
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs et traineurs de chaises de jouer et de commettre aucun désordre sur la place Baudoyer, et aux…
(Ordonnance de police portant défenses aux propriétaires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent, et à tous ceux qui occupent des boutiques…
(Ordonnance de police portant défenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire S. Laurent de louer aucunes boutiques ni…
(Ordonnance de police portant défenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire S. Laurent, de louer aucunes boutiques ni…
(Ordonnance de police portant défenses aux regratières et autres de vendre aucuns légumes, fruits ni denrées dans la rue S. Honoré.)
(Ordonnance de police portant défenses aux regratières et marchandes de légumes de la banlieue de s'attrouper pour vendre leurs marchandises…
(Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter aux marchands forains leurs marchandises de fruits et légumes avant leur arrivée…
(Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter du pain pour le revendre.)
(Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter du pain sur les chemins et dans les marchés de Paris, pour le revendre dans…
(Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses de s'arrêter sur le Pont-Neuf et lieux adjacents, et à tous vagabonds de s'…
(Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses de s'installer sur le Pont-Neuf, ni ailleurs qu'aux lieux des halles à ce destinés…
(Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses de se placer sur le Pont-Neuf ni sur le quai des Augustins, aux soldats et vagabonds de s…
(Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses et autres de vendre des fruits, pain d'épice et autres denrées aux environs du collège…
Est concerné par des oeuvres:
Plan du Châtelet de Paris [projet] : [dessin] (1685?)
Recueil des privilèges, octroys, concessions et reiglemens des commissaires enquesteurs et examinateurs du Chastellet de Paris (1589)
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