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Titre
Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances & réglemens de police, & notamment à l'arrest du 20 juillet 1728. Condamne ledit Poisson en 20 livres de dommages & intérests envers ladite commumauté, en l'amende de 500 livres, modérée à 5 livres, le tout pour cette fois seulement & sans tirer à conséquence, & aux dépens. Du 20 novembre 1744.
Variante du titre
Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, charcutier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances et règlements de police
Adresse
(A Paris. Chez Pierre Prault, Quay de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche. 1745.)
Date de publication ou de création
1745
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33741337
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.