Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, & sans tirer à conséquence, défend au dit Roussel & à tous autres chaircuitiers forains de contrevenir aux reglemens de police, & notamment à l'arrêt du Conseil du 20 juillet 1728. portant défenses de faire entrer dans ladite ville aucunes marchandises de porc, qu'elles ne soient coupées ; à peine d'être exclus des hallles. Et condamne ledit Roussel en 20 livres de dommages & intérêts envers ladite communauté, en l'amende & aux dépens. Du vingt novembre 1744. (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, & sans tirer à conséquence, défend au dit Roussel & à tous autres chaircuitiers forains de contrevenir aux reglemens de police, & notamment à l'arrêt du Conseil du 20 juillet 1728. portant défenses de faire entrer dans ladite ville aucunes marchandises de porc, qu'elles ne soient coupées ; à peine d'être exclus des hallles. Et condamne ledit Roussel en 20 livres de dommages & intérêts envers ladite communauté, en l'amende & aux dépens. Du vingt novembre 1744. (1744) Variante du titre: Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, charcutier forain, au profit de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, et sans tirer à conséquenceAdresse: (A Paris, chez Prault pere, Quai de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche 1744.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33741335jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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