Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, & sans tirer à conséquence, défend au dit Roussel & à tous autres

Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, & sans tirer à conséquence, défend au dit Roussel & à tous autres chaircuitiers forains de contrevenir aux reglemens de police, & notamment à l'arrêt du Conseil du 20 juillet 1728. portant défenses de faire entrer dans ladite ville aucunes marchandises de porc, qu'elles ne soient coupées ; à peine d'être exclus des hallles. Et condamne ledit Roussel en 20 livres de dommages & intérêts envers ladite communauté, en l'amende & aux dépens. Du vingt novembre 1744.