Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, & sans…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, & sans tirer à conséquence, défend au dit Roussel & à tous autres chaircuitiers forains de contrevenir aux reglemens de police, & notamment à l'arrêt du Conseil du 20 juillet 1728. portant défenses de faire entrer dans ladite ville aucunes marchandises de porc, qu'elles ne soient coupées ; à peine d'être exclus des hallles. Et condamne ledit Roussel en 20 livres de dommages & intérêts envers ladite communauté, en l'amende & aux dépens. Du vingt novembre 1744.

Auteur :

France (Châtelet de Paris), Claude-Henri Feydeau de Marville

Adresse :

(A Paris, chez Prault pere, Quai de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche 1744.)

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1744

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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