ALLEMAGNE.

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ALLEMAGNE.

Titre simplifié de l'article récurrent: AllemagneIncipit: L'Empereur, en conséquence de la résolution prise dans la Diette de Ratisbonne, à la
Page(s): 970-972
Page(s) dans la numérisation: 147-149
Texte (OCR):
ALLEMAGNE.
'Empereur , en conséquence de la résolution
prise dans la Diette de Ratisbonne , à la
Pluralité des voix , d'unir les forces de l'Empire
MAY. 1734. 971
,
à celles de S. M. I. contre les Rois de France es
de Sardaigne , a fait…
Mots clefs: Empire, Allemagne, Décret, Forces de l'EmpireDomaine: Sciences politiques, Sciences de la guerre
Résumé:
En mai 1734, l'empereur d'Allemagne a publié un décret suite à une résolution adoptée à la Diète de Ratisbonne. Ce décret impose aux sujets de l'Empire servant dans les troupes françaises et sardes de retourner en Allemagne, sous peine de confiscation de leurs biens et de la peine de mort s'ils sont pris en armes. Les électeurs, princes et autres États de l'Empire refusant de contribuer à la défense commune ou aidant les puissances ennemies seront traités comme des ennemis. Ils perdront leurs fiefs et bénéfices, et leurs descendants seront privés de leurs droits nobles. Le décret interdit également l'exportation et l'importation de marchandises avec les pays ennemis, interrompt tout commerce avec eux, et interdit l'accueil de personnes nées sous les souverains en guerre avec l'Empire dans les couvents ou autres maisons. Les personnes concernées devront quitter l'Allemagne dans un délai prescrit.

Provenance

Genre: IndéterminéCollectivité: Non

Langue et genre

Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politiqueCourrier des lecteurs: Non

Autres relations, titre dans la table des matières

Titre d'après la table:

D'Allemagne.

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

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