Titre
ALLEMAGNE.
Titre d'après la table
D'Allemagne.
Titre simplifié de l'article récurrent
Fait partie d'une livraison
Fait partie d'une section
Page de début
970
Page de début dans la numérisation
147
Page de fin
972
Page de fin dans la numérisation
149
Incipit
L'Empereur, en conséquence de la résolution prise dans la Diette de Ratisbonne, à la
Texte
ALLEMAGNE.
'Empereur , en conséquence de la résolution
prise dans la Diette de Ratisbonne , à la
Pluralité des voix , d'unir les forces de l'Empire
MAY. 1734. 971
,
à celles de S. M. I. contre les Rois de France es
de Sardaigne , a fait publier un Decret par lequel
il est ordonné à tous les sujets de l'Empire , qui
servent dans les Troupes Françoises et l'iémontoises
, de retourner incessamment en Allemagne
, sous peine de perare leurs biens , et même
d'être punis de mort , s'ils sont pris en portant
les armes . S. M. I. ajoute dans ce Decret que
tous les Electeurs , Princes et autres Etats de
l'Empire , qui refuseront de concourir à la défence
commune , qui fourniront aux Puissances
avec lesquelles on est en Guerre , des recrues ,
des Chevaux , des munitions , ou d'autres se-
Cours ou qui affoibliront les forces de l'Empire
en attaquant quelque Electeur ou Prince d'Allemagne
pour faire diversion , seront traitez comme
Ennemis , qu'on procedera contr'eux selon toute
la rigueur des Constitutions , et qu'is seront
privez de tous les Fiefs qu'ils tiennent de l'Empire
, ou des Benefices qu'ils y possedent ; que
les Seigneurs , les Gentilshommes et autres qui
contreviendront au présent Decret , seront déclarez
traîtres à la Patrie , et poursuivis comme
tels par les Tribunaux dont ils seront justiciables;
que s'ils sont absents , ils seront exécutez en effigie
, que leurs descendants ne pourront porter les
Armes de leurs familles ni jouir d'aucun droit
de la Noblesse , et qu'ils seront incapables de
posseder des terres , des charges et des Benefices
de l'Empire qu'il ne sera permis à qui que ce
soit de faire sortir d'Allemagne des grains , des
Chevaux , ni aucune autre marchandise , ni d'y
en faire entrer aucune qui vienne des Pays de la
Domination des Rois de France et de Sardaigne;
que tout commerce avec ces Pays sera interrompu
; qu'aucune personnel, née sujette des Souverains
$72 MERCURE DE FRANCE
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rains qui font la Guerre à l'Empire , ne pourra
être reçue dans les Convents ou Communautez
ni dans aucun autre Maison sous quelque prétexte
qu'on puisse alléguer et de quelque sexe
qu'elle soit , et que celles qui se trouvent actuel
lement en Allemagne seront obligées d'en sortir
dans un terme prescrit.
'Empereur , en conséquence de la résolution
prise dans la Diette de Ratisbonne , à la
Pluralité des voix , d'unir les forces de l'Empire
MAY. 1734. 971
,
à celles de S. M. I. contre les Rois de France es
de Sardaigne , a fait publier un Decret par lequel
il est ordonné à tous les sujets de l'Empire , qui
servent dans les Troupes Françoises et l'iémontoises
, de retourner incessamment en Allemagne
, sous peine de perare leurs biens , et même
d'être punis de mort , s'ils sont pris en portant
les armes . S. M. I. ajoute dans ce Decret que
tous les Electeurs , Princes et autres Etats de
l'Empire , qui refuseront de concourir à la défence
commune , qui fourniront aux Puissances
avec lesquelles on est en Guerre , des recrues ,
des Chevaux , des munitions , ou d'autres se-
Cours ou qui affoibliront les forces de l'Empire
en attaquant quelque Electeur ou Prince d'Allemagne
pour faire diversion , seront traitez comme
Ennemis , qu'on procedera contr'eux selon toute
la rigueur des Constitutions , et qu'is seront
privez de tous les Fiefs qu'ils tiennent de l'Empire
, ou des Benefices qu'ils y possedent ; que
les Seigneurs , les Gentilshommes et autres qui
contreviendront au présent Decret , seront déclarez
traîtres à la Patrie , et poursuivis comme
tels par les Tribunaux dont ils seront justiciables;
que s'ils sont absents , ils seront exécutez en effigie
, que leurs descendants ne pourront porter les
Armes de leurs familles ni jouir d'aucun droit
de la Noblesse , et qu'ils seront incapables de
posseder des terres , des charges et des Benefices
de l'Empire qu'il ne sera permis à qui que ce
soit de faire sortir d'Allemagne des grains , des
Chevaux , ni aucune autre marchandise , ni d'y
en faire entrer aucune qui vienne des Pays de la
Domination des Rois de France et de Sardaigne;
que tout commerce avec ces Pays sera interrompu
; qu'aucune personnel, née sujette des Souverains
$72 MERCURE DE FRANCE
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rains qui font la Guerre à l'Empire , ne pourra
être reçue dans les Convents ou Communautez
ni dans aucun autre Maison sous quelque prétexte
qu'on puisse alléguer et de quelque sexe
qu'elle soit , et que celles qui se trouvent actuel
lement en Allemagne seront obligées d'en sortir
dans un terme prescrit.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Résumé
En mai 1734, l'empereur d'Allemagne a publié un décret suite à une résolution adoptée à la Diète de Ratisbonne. Ce décret impose aux sujets de l'Empire servant dans les troupes françaises et sardes de retourner en Allemagne, sous peine de confiscation de leurs biens et de la peine de mort s'ils sont pris en armes. Les électeurs, princes et autres États de l'Empire refusant de contribuer à la défense commune ou aidant les puissances ennemies seront traités comme des ennemis. Ils perdront leurs fiefs et bénéfices, et leurs descendants seront privés de leurs droits nobles. Le décret interdit également l'exportation et l'importation de marchandises avec les pays ennemis, interrompt tout commerce avec eux, et interdit l'accueil de personnes nées sous les souverains en guerre avec l'Empire dans les couvents ou autres maisons. Les personnes concernées devront quitter l'Allemagne dans un délai prescrit.