Texte

Le traité de paix de Hubertusbourg, signé le 15 février 1763 entre le Roi de Pologne, Électeur de Saxe, et le Roi de Prusse, vise à mettre fin aux conflits et à rétablir la paix et l'amitié entre les deux monarchies. Les points essentiels du traité incluent : 1. **Paix et amitié** : Une paix durable et une amitié sincère doivent prévaloir entre les deux souverains et leurs héritiers, avec une amnistie générale et un oubli des événements de la guerre. Aucune demande de dédommagement ne sera faite. 2. **Cessation des hostilités** : Toutes les hostilités doivent cesser à partir du 11 février 1763. La Prusse cessera toutes contributions et prestations en Saxe et restituera les sommes prises ou exigées. 3. **Évacuation de la Saxe** : La Prusse doit commencer les dispositions pour évacuer la Saxe dans les trois semaines suivant la ratification du traité. Les troupes prussiennes et celles de l'Impératrice-Reine de Hongrie et de Bohême doivent quitter la Saxe dans le même délai. 4. **Restitution des prisonniers et des biens** : La Prusse doit libérer sans rançon tous les prisonniers de guerre saxons et restituer l'artillerie saxonne. Les villes de Leipzig, Torgau et Wittenberg doivent être restituées avec leurs fortifications. 5. **Renouvellement des traités antérieurs** : Le traité de paix de Dresde de 1745 est renouvelé et confirmé, sauf en ce qui concerne les dispositions contraires au présent traité. 6. **Commerce et justice** : Des commissaires seront nommés pour régler les abus dans le commerce et administrer justice aux sujets des deux parties. Les sujets qui changent de domicile ne rencontreront pas de difficultés. 7. **Affaires de la Steuer** : La Prusse accepte les arrangements concernant les créanciers de la Steuer de Saxe, et la Saxe assure le remboursement des capitaux sans réduction. 8. **Échange territorial** : La ville de Fürstenberg reste à la Pologne, mais la Saxe cède le péage de l'Oder, le village de Schildlo et ses possessions sur les rives de l'Oder à la Prusse. Un équivalent en terres et en sujets sera donné à la Saxe. 9. **Passage en Silésie** : La Prusse accorde à la Pologne le libre passage en Silésie. 10. **Garantie du traité** : Les deux parties se garantissent réciproquement l'observation et l'exécution du traité et chercheront la garantie des puissances amies. Le traité doit être ratifié et les ratifications échangées dans les quinze jours suivant la signature.