ARRESTS NOTABLES.

Données de base

Fait partie d'une section: FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.Titre:

ARRESTS NOTABLES.

Titre simplifié de l'article récurrent: Arrêts notablesIncipit: EDIT DU ROY, portant suppression des six Offices d'Affineurs des Monnoyes de
Page(s): 1460-1466
Page(s) dans la numérisation: 435-441
Texte (OCR):
E
ARRESTS NOTABLES.
DIT DU ROY , portant suppression
des six Offices d'Affineurs des Monnoyes de
Paris et de Lyon , et création de pareils Offices.
Donnée à Versailles , au mois de May 17 3 3 .
Registré en la Cour des Monnoyes , les Juin
suivant.…
Mots clefs: Majesté, Cavalerie, Régiments, Cavaliers, Chevaux, Habillement, Consuls, Général, Ordonnance, CapitainesDomaine: Jurisprudence, droit
Résumé:
En mai et juin 1733, plusieurs ordonnances royales ont été émises. Le 17 mai, une ordonnance a supprimé les six offices d'affineurs des monnaies de Paris et de Lyon, et en a créé de nouveaux. Le 27 mai, une autre ordonnance a réglé les droits des consuls et vice-consuls des échelles de Négrépont, Rhodes, Mételin, Scio, Mile, Tine et Miconi, fixant leurs perceptions à deux pour cent sur le prix des nolisements des bâtiments français. Le 28 mai, une ordonnance a établi des règles pour l'habillement, l'équipement et l'armement de la cavalerie. Elle a imposé un uniforme standardisé et la réintroduction de la cuirasse pour les officiers et du plastron pour les cavaliers. Elle a également fixé la taille des chevaux et les spécifications des armes. Le 1er juin, une ordonnance a réglé le traitement des troupes devant camper sur la Meuse et au Comté de Bourgogne, près de Gray. Enfin, le 10 juin, une ordonnance a permis de faucher les prés avant la Saint-Jean dans la généralité de Paris et les capitaineries.

Provenance

Genre: IndéterminéCollectivité: Non

Langue et genre

Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: Non

Autres relations, titre dans la table des matières

Titre d'après la table:

Arrêts Notables, &c.

Remarques et validité


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