ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROY. / JUILLET. 1730. (Google Books)
Fait partie d'une section: FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.Titre: ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
Incipit: ORDONNANCE de Polices du 3. Juin, portant nouveau Reglement sur ce qui doitPage(s): 1689-1690
Page(s) dans la numérisation: 226-227
Texte (OCR):
Mots clefs: Arrêts, OrdonnanceDomaine: Jurisprudence, droitARRESTS,
ORDONNANCES , & c.
RDONNANCE de Police du 3. Juin ,
portant nouveau Reglement fur ce qui doit
être obfervé au fujet des Ecriteaux pofez aux coins
des rues de la Ville & Faubourgs de Paris , par
laquelle il eft ordonné qu'à l'avenir…
ORDONNANCES , & c.
RDONNANCE de Police du 3. Juin ,
portant nouveau Reglement fur ce qui doit
être obfervé au fujet des Ecriteaux pofez aux coins
des rues de la Ville & Faubourgs de Paris , par
laquelle il eft ordonné qu'à l'avenir…
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Arrêts,
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.