ARRETS NOTABLES.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROY. / MAY. 1732. (Google Books)
Fait partie d'une section: FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.Titre: ARRETS NOTABLES.
Titre simplifié de l'article récurrent: Arrêts notablesIncipit: DECLARATION DU ROY, qui regle les Gages et Taxations desPage(s): 1044-1048
Page(s) dans la numérisation: 221-225
Texte (OCR):
Mots clefs: Arrêts, Sentence de police, Ordonnance du roiDomaine: Jurisprudence, droitXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
ARRETS NOTABLE S.
ECLARATION DU ROY , qui regle les
pes de la Maison du Roy. Donnée à Versailles
le 18. Mars 1732. Registrée en Parlement le 29.- Avril suivant.
ORDONNANCE du Roy , du 10. Avril ,
par laquelle il est dit que S. M. voulan…
ARRETS NOTABLE S.
ECLARATION DU ROY , qui regle les
pes de la Maison du Roy. Donnée à Versailles
le 18. Mars 1732. Registrée en Parlement le 29.- Avril suivant.
ORDONNANCE du Roy , du 10. Avril ,
par laquelle il est dit que S. M. voulan…
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Arrêts Notables,
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.