ARRETS NOTABLES.

Données de base

Fait partie d'une section: FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.Titre:

ARRETS NOTABLES.

Titre simplifié de l'article récurrent: Arrêts notablesIncipit: DECLARATION DU ROY, qui regle les Gages et Taxations des
Page(s): 1044-1048
Page(s) dans la numérisation: 221-225
Texte (OCR):
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ARRETS NOTABLE S.
ECLARATION DU ROY , qui regle les
pes de la Maison du Roy. Donnée à Versailles
le 18. Mars 1732. Registrée en Parlement le 29.- Avril suivant.
ORDONNANCE du Roy , du 10. Avril ,
par laquelle il est dit que S. M. voulan…
Mots clefs: Arrêts, Sentence de police, Ordonnance du roiDomaine: Jurisprudence, droit
Résumé:
En mars et avril 1732, plusieurs ordonnances royales ont été émises. Le 18 mars, une déclaration royale a réglé les pensions de la Maison du Roi, enregistrée au Parlement le 29 avril. Le 10 avril, une ordonnance a stipulé que la fourniture de pain aux troupes continuerait, avec une déduction sur la solde pour chaque ration de pain. Le 19 avril, deux ordonnances ont été promulguées concernant l'accès au théâtre de l'Opéra : la première a interdit l'accès à toute personne non autorisée, sauf celles ayant loué des loges ou possédant des cachets. La seconde a renforcé les interdictions d'entrer à l'Opéra sans payer et de perturber les spectacles. Le 25 avril, une sentence de police a condamné un regrattier pour violation des règlements sur la vente de foin, et une autre ordonnance a interdit la vente des huîtres pendant les grandes chaleurs. Le 30 avril, une ordonnance a interdit de passer sur les terres ensemencées. Enfin, le 3 mai, un arrêt royal a interdit toute poursuite ou publication concernant les guérisons attribuées au Diacre de Paris, afin de prévenir les troubles liés à la Constitution Unigenitus.

Provenance

Genre: IndéterminéCollectivité: Non

Langue et genre

Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: Non

Autres relations, titre dans la table des matières

Titre d'après la table:

Arrêts Notables,

Remarques et validité


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