Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes: imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Troisième édition. 19 mai 1791. (1791)
Données de base
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Titre et date: Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes: imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Troisième édition. 19 mai 1791. (1791)
Variante du titre: Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36465208nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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