France (Chambre royale ; Metz) (1679-1985)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Chambre royale ; Metz) (1679-1985)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12502941, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12502941vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En 1552, le roi de France pénètre en Lorraine et occupe les Trois-Evêchés ; cette annexion de facto est transformée en annexion de jure par le traité de Munster en Westphalie le 24 oct. 1648. A la suite de ce traité, la chambre royale de Metz (attestée de 1679 à 1685) légifère en vue de la réunion des Trois-Evêchés à la France.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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(Arrêt de la chambre royale qui casse un jugement du grand conseil de Malines, du 25 juin 1681, et fait défenses aux habitants du comté de Chiny de…
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(Arrêt de la chambre royale qui énumère les terres et seigneuries dont les seigneurs doivent rendre au roi leur foi et hommage, comme mouvant de la…
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(Arrêt de la chambre royale qui ordonne que le prince Palatin fera en personne, au parlement de Metz, à cause de l'ouverture de la régale à l…
(Arrêt de la chambre royale qui ordonne que le prince Palatin fera en personne, au parlement de Metz, à cause de l'ouverture de la régale à l…
(Arrêt de la chambre royale qui ordonne que le prince Palatin fera en personne, au parlement de Metz, à cause de l'ouverture de la régale à l…
(Arrêt de la chambre royale qui ordonne que le seigneur de Neufchâteau fera ses reprises en ladite chambre et rendra ses foi et hommage à cause de…
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'église de Verdun la seigneurie de Mussey.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'église de Verdun la Seigneurie de Rambercourt-aux-Pots.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'église de Verdun la seigneurie de Verton.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la seigneurie d'Albe.)
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(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la seigneurie d'Oberstein, et ordonne que le comte de Linange en…
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(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la Seigneurie de Briey...)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la Seigneurie de Crehange.)
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(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz les seigneuries de Nomény et Delme.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz les seigneuries de Salm et de Langestein.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz les villes et seigneuries de Hombourg et Saint-Avold.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Verdun la seigneurie de Hattonchâtel.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Verdun la seigneurie de Trognon.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de la collégiale de Sainte-Marie-Madeleine de Verdun la ville d'Estain.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine du diocèse de Metz le chateau de Turquestain et les comtés de Vaudemont et Chaligny.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine du diocèse de Metz les château, ville et châtellenie d'Epinal.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine du diocèse de Metz les seigneuries de Condé-sur-Moselle et de Conflans en Jarnisy.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine du diocèse de Metz les seigneuries de Condé-sur-Moselle et de Conflans en Jarnisy.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine les villes, terres et seigneuries d'Arrancy et Saint-Pier-Villers, et ordonne que l'…
(Arrêt de la chambre royale qui réunit la seigneurie de Commercy au diocèse de Metz.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit la seigneurie de Commercy au diocèse de Metz.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit la seigneurie de Commercy au diocèse de Metz.)
(Arrêt de la chambre royale qui réunit la seigneurie de Commercy au diocèse de Metz.)
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(Arrêts de la Chambre royale établie à Metz pour la réunion des Trois-Evêchés. [1679-1683])
Arrests de Reunions, rendus en la chambre royale de Metz, és années 1679. 1680. & suivantes (1683)
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Arrêt de la Chambre royale portant évocation de toutes les instances pendantes devant les ci-devant subdélégués, et renvoi en icelle
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Recueil des arrests de la Chambre royale establie à Metz, pour la reünion des dépendances des trois Eveschez de Metz, Toul & Verdun & autres…
Recueil des arrêts de la Chambre royale établie à Metz. (1679-1681)
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[Arrêt de la Chambre royale établie à Metz, portant que les seigneurs de Bousseviller, Inguiller, Obersoulzbac, Nidersoultzbac, Outviller, Menquenhof…
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[Arrêt de la chambre royale qui ordonne que le comte de Morhange prêtera serment de fidélité à cause des seigneuries de Martille et Baronville et…
[Arrêt de la chambre royale qui ordonne que le prince Palatin fera en personne, au parlement de Metz, à cause de l'ouverture de la régale à l…
[Arrêt de la chambre royale qui ordonne que le seigneur de Neufchâteau fera ses reprises en ladite chambre et rendra ses foi et hommage à cause de…
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[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'église de Verdun la Seigneurie de Rambercourt-aux-Pots]
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[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la seigneurie d'Oberstein, et ordonne que le comte de Linange en…
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[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la seigneurie de Bitche]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la Seigneurie de Briey...]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la Seigneurie de Crehange]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la seigneurie de Dieuze]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la seigneurie de Lutzelbourg]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la seigneurie de Rechicourt]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la Seigneurie de Scierck et la ville de Port Saint-Nicolas]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la seigneuries de Castres]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la ville de Blamont, les seigneuries de Mandre-aux-quatre-tours, Deneuvre…
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la ville de Gondreville]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la ville et châtellenie de Sarrebourg]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz la ville et seigneuries de Marsal]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz le comté de Sarverden et Bouquenom]
[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz le comté et seigneurie de Deux-Ponts]
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[Arrêt de la chambre royale qui réunit au domaine de l'évêché de Metz les seigneuries de Nomény et Delme]
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