(Arrêt de la Chambre royale etablie à Metz portant que les vassaux du Roi, propriétaires de terres et Seigneuries relevant des évêchés de Metz, Toul et Verdun, devront comprendre tous leurs droits dans un seul aveu et dénombrement.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Chambre royale etablie à Metz portant que les vassaux du Roi, propriétaires de terres et Seigneuries relevant des évêchés de Metz, Toul et Verdun, devront comprendre tous leurs droits dans un seul aveu et dénombrement.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745771, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745771gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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