(Arrêt de la chambre royale qui fait défenses à tous vassaux, officiers, justiciers, maires et habitants du comté de Chiny d'imposer aucuns deniers, sans ordres du roi, ni de loger des soldats sans son ordre exprès.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre royale qui fait défenses à tous vassaux, officiers, justiciers, maires et habitants du comté de Chiny d'imposer aucuns deniers, sans ordres du roi, ni de loger des soldats sans son ordre exprès.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745774, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745774hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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