(Arrêt de la chambre royale qui casse un jugement du grand conseil de Malines, du 25 juin 1681, et fait défenses aux habitants du comté de Chiny de reconnaître d'autre justice supérieure que le parlement de Metz.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre royale qui casse un jugement du grand conseil de Malines, du 25 juin 1681, et fait défenses aux habitants du comté de Chiny de reconnaître d'autre justice supérieure que le parlement de Metz.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745777, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745777jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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