Arrêt de la chambre royale portant défenses aux juges des bailliages établis de l'autorité des ducs de Lorraine de connaître des appellations des jugements rendus par les juges des seigneuries qui appartiennent aux ecclésiastiques, lesquelles sont situées dans l'étendue des diocèses de Metz, Toul et Verdun
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre royale portant défenses aux juges des bailliages établis de l'autorité des ducs de Lorraine de connaître des appellations des jugements rendus par les juges des seigneuries qui appartiennent aux ecclésiastiques, lesquelles sont situées dans l'étendue des diocèses de Metz, Toul et Verdun Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745783, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745783gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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