Lorraine (Cour souveraine de Lorraine et Barrois ; Duché) (1641-1775)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: Lorraine (Cour souveraine de Lorraine et Barrois ; Duché) (1641-1775)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12499024, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124990245Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Créée en 1641, la cour souveraine est rétablie par Léopold (1697-1729), dernier duc héréditaire de Lorraine. Après l'acquisition définitive de la Lorraine en 1766, elle est érigée en parlement (1775).

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant défenses à tous religieux mendians étrangers de faire des quêtes dans le ressort de la…
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement au sujet des appels et de diférens cas relatifs à l' instruction de la…
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement pour les huissiers des bailliages et sièges de son ressort...
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui déclare les ecclésiastiques exempts du droit de main-morte, sur les conclusions de M. l'… (1703)
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui défend de pratiquer l'inoculation de la petite vérole dans les villes et fauxbourgs de…
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne de détruire les nids de chenilles dans l'étendue de son ressort...
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne des réjouissances publiques pour l'arrivée de Mesdames Adélaïde et Victoire,…
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne des réjouissances publiques pour l'arrivée de Mesdames de France, Adélaïde et…
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne des réjouissances publiques pour l'heureux accouchement de Madame la Dauphine,… (1755)
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne des réjouissances publiques pour la dédicace de la statue du roi très-chrétien Louis… (1755)
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne l'enregistrement d'une déclaration du roi concernant les quatre chapitres… (1761)
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne l'exécution de celui du 14 juin... rendu au sujet des regains...
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne l'exécution du mandement de M. l'évêque de Toul et de ceux des autres…
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne que la bulle de N. S. P. le pape, donnée pour le jubilé, ensemble les mandemens de MM…
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui supprime un imprimé anonime, et défenses d'en débiter...
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Arrêt de la Cour souveraine (de Lorraine et Barrois) qui ordonne que sur les bans et finages des villes bourgs, villages, hameaux, communautés de son…
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Arrêt de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement au sujet des serviteurs et domestiques
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Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne que la Bulle de Notre Saint Père le Pape, donnée pour le Jubilé, ensemble les…
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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant règlement pour les comptes tutélaires
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant règlement pour les vignes
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant suppression d'un imprimé ayant pour titre "Très-humbles... remontrances…
Arrêt de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant suppression de certaines qualités attribuées à l'Abbesse de Remiremont dans les…
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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant... défense aux greffiers des bailliages et autres sièges inférieurs d'employer d…
Arret de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, qui condamne au feu différents libellés, diffamatoires. Du 31 Decembre 1725
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, qui ordonne des réjouissances publiques pour la dédicace de la statue du roi très-chrétien Louis… (1755)
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, sur la vérification, enregistrement et publication des arrêts, ordonnances et règlements…
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine portant règlement pour les actes de baptêmes, mariages et sépultures
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine... portant règlement pour les tabellions et notaires
Arrêt de la cour souveraine portant condamnation contre un libraire pour débit de mauvais livres et règlement à ce sujet
Arrêt de la Cour souveraine portant règlement pour les étudiants en l'Université de Nancy
Arrêt de la cour souveraine pour crime de poison et règlement à ce sujet
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Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit de connaître en matières de faillites, de tout ce qui est relatif… (1773)
Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit et possession de connaître des distributions mobilières, en cas… (1773)
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Arrêt du conseil souverain de Nancy, qui, en matières de banqueroutes, règle le pouvoir respectif des juges ordinaires et des juge-consuls... (1773)
Arrêté de la cour souveraine de Lorraine et Barrois du 27 avril 1758 (contre l'enregistrement de l'édit d'un second vingtième.)
Arrêté de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, du 27 avril 1758. Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi... les…
Arrêté de la cour souveraine de Lorraine et Barrois. Du 9 mars 1758
Arrêté qu'en exécution de la délibération du 10 du présent mois, très humbles et très respectueuses remontrances seront faites au roi
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L'Arrêt de la cour souveraine... au sujet de l'excommunication du curé de Veroncour et de la suspense du curé de Lorrey. Avec de petites…
Mémoire servant d'Éclaircissemens et de Supplément aux Remontrances de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois
Mémoire servant d'éclaircissement et de supplément aux remontrances de la cour souveraine de Lorraine et Barrois (1758)
Playdoyé De L'aduocat general en Cour Souueraine de Lorraine & Barrois sur l'appellation comme d'abus interjettée Par le Procureur…
Remontrances de la cour souveraine (de Lorraine et Barrois) au roi, arrêtées le 15 mai 1756
Remontrances de la cour souveraine (de Lorraine et Barrois) au roi, présentées à Sa Majesté au mois de janvier 1761
Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour souveraine de Lorraine et Barrois
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour souveraine de Lorraine et Barrois
Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour souveraine de Lorraine et Barrois
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour souveraine de Lorraine et Barrois
Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour souveraine de Lorraine et Barrois...
Très-humbles et très-respectueuses remontrances qui présentent au roi... les gens tenant la cour souveraine de Lorraine et Barrois...
[Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant condamnation d'une pièce manuscrite intitulée Harangues [de M. Bourcier, procureur…
[Arrêt de la cour souveraine de Lorraine, adjugeant la terre et seigneurie de Morhange, à la princesse d'Ostfrise, au prince palatin de…
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