(Arrêt de la cour souveraine, ordonnant aux sujets du duché qui ont émigré de revenir dans l'an et jour sous peine de voir leurs biens confisqués.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour souveraine, ordonnant aux sujets du duché qui ont émigré de revenir dans l'an et jour sous peine de voir leurs biens confisqués.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33753380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337533802Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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