Acte d'appel interjetté par le procureur général de Lorraine et Barrois [Jean-Léonard Bourcier], de l'exécution du bref du 22 septembre dernier, rendu contre l'ordonnance de Son Altesse Royale du mois de juillet 1701. De notre Saint Père le Pape Clément XI mal informé ; à Notredit Saint Père le Pape, lorsqu'il sera mieux informé, avec l'arrêt d'enregistrement d'icelui. [Du 8 novembre 1703] (1703)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte d'appel interjetté par le procureur général de Lorraine et Barrois [Jean-Léonard Bourcier], de l'exécution du bref du 22 septembre dernier, rendu contre l'ordonnance de Son Altesse Royale du mois de juillet 1701. De notre Saint Père le Pape Clément XI mal informé ; à Notredit Saint Père le Pape, lorsqu'il sera mieux informé, avec l'arrêt d'enregistrement d'icelui. [Du 8 novembre 1703] (1703) Variante du titre: Acte d'appel interjeté par le procureur général de Lorraine et Barrois, de l'exécution du bref du 22 septembre dernier, rendu contre l'ordonnance de Son Altesse Royale du mois de juillet 1701Adresse: A Nancy, chez Paul Barbier, imprimeur & marchand libraire sur la place de la Ville neuve. 1703.Description matérielle: 17 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30143970, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30143970rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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