De Paris, le 23 Décembre. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Mercure de France 1

Livraison :

janvier 1759 (vol. 2)

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Section :

FRANCE. Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.

Page(s) :

209-212

Reconnaissance textuelle :

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De Paris , le 23 Décembre.
Les quatre Bataillons, des Gardes - Françoiſes ,
qui ont fait la Campagne en Flandres , font arriyés
fucceffivement les 17 , 19 , 21 & 23 de ce
mois ; & les deux Bataillons des Gardes- Suilles ,
les 19 & 21 .
en
Il paroît un Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ,
date du 21 du mois dernier , qui ordonne que les ›
Propriétaires des Offices compris dans l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août dernier , portant
création d'un million effectif d'augmentation de
Gages , qui fatisferont aux deux tiers de cette
augmentation de finances , dans le courant de
ce mois , & à l'autre tiers avant le premier Février
prochain , feront déchargés de deux fols
pour livre , ordonnés par le même Edit , & ,
qu'ils jouiront de leurs nouveaux Gages , à compter
du premier du mois d'Octobre dernier. Autre
Arrêt du Confeil du 18 Novembre 1758 , qui
nomme des Commiffaires pour procéder à la liquidation
de la finance , & au remboursement
des Offices de la Capitainerie de Livry.
Autre du 21 , qui ordonne que les Fonds deftinés
pour l'illumination & le nettoyement de la
Ville de Paris , feront augmentés de cinquante
mille livres.
210 MERCURE DE FRANCE.
Autre du 26 , en interprétation de la Déclaration
du 7 Juillet 1756 , portant prorogation pour 2 1
années , des Droits établis par Edit de Décembre
1743.
Autre du 30 , qui renvoye aux Requêtes de
l'Hôtel , le Jugement des Affaires pendantes & indécifes
dans le Tribunal de la Capitainerie de
Lyvry , & tout ce qui peut concerner le fait des
Chaffes, jufqu'au remboursement des Lieutenances
de ladite Capitainerie.
Autre du 10. Décembre , portant que le produit
de l'Octroi municipal d'un fol par pain de
fel , Rozière , ou d'extraordinaire en Franche-
Comté , continuera d'être employé par préférence
an remboursement des Propriétaires d'Offices
Municipaux.
Autre du même jour , portant établiſſement
des droits à percevoir pendant fix années , qui
commenceront au premier Janvier 1759. fur les
Marchandifes & denrées entrant & fe fabriquant
dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de Paris
, pour l'acquittement du Don gratuit ordonné
par Edit du mois d'Août 1758. & réunion deſdits
droits au Domaine de ladite Ville.
Autre du 12. pour la prife de poffeffion de
la Ferme des Droits rétablis , prorogés pour
douze années par Déclaration du 7. Juillet 1755.
à commencer du premier Janvier 1759. fous le
nom de Louis Parmentier.
Autre du 12. qui caffe deux Ordonnances rendues
par le Lieutenant Général de la Prévôté de
l'Hôtel , les 2. Novembre & f. Décembre 1758..
la premiere fur le réquifitoire du Procureur du
Roi , & la derniere fur la demande de la nommée
Mouton. Décharge le Fermier du droit fur
les fuifs , fes Commis , le fieur Petit , Procureur
& l'Huiffier Sarrot , de l'amende contre eux pro
JANVIER. 1759. 2 I'Y'
noncée : Et ordonne que toutes les difcuffions
relatives à la perception du droit du fol pour
livre fur les fuifs , feront portées devant Monfeur
Bertin .
> >
Il paroît une Ordonnance du Bureau des Finances
de la Généralité de Paris du 12. Décembre
, portant tres - expreffes inhibitions & délenfes
à tous Bateliers , Mariniers , Voituriers par
Eau & à tous autres de dépofer a l'avenir
aucune Pierre de Taille fur la Chaullée du Cours ,
à moins de fix pieds de diſtance du bord'exterieur
de ladite Chauffée , à peine de cent liv . d'amende
: & pareilles défenſes à tous Ouvriers travaillant
à la décharge des Batteaux qui voiturent lesdites:
Pierres , d'arracher aucuns Pavés ou Bordures
de ladite Chauffée , pour y enfoncer des pieux
& attacher les moulinets de leurs Vindas & Cabeftans
qui ne pourront pareillement être atta--
chés à une moindre diftance que de fix picds
defdites Bordures ; fous la même peine de cent
liv. d'amende , & même d'emprisonnement de
leur perfonne en cas de récidive .
Arrêt du Confeil du 17. qui ordonne l'exécution
de la Déclaration du 7. Juillet 1756. du
Tarify annexé , & des Arrêts du Confeil des
26. Novembre & 12. Décembre 1758. rendus
en conféquence : Evoque toutes les demandes &
conteftations nées & à naître fur la perception
& recouvrement des droits rétablis ; les renvoye
pardevant les fieurs Lieutenants Général de Police
& Prévôt des Marchands , chacun pour les
Parties qui les concernent, fauf l'appel au Confeil.
Autre du 24. qui ordonne que les Tirages de:
la Loterie de l'Ecole Royale Militaire , feront faits,
dorénavant en la grande Salle de l'Hôtel-de- .
Ville de Paris.
Autre du 26. qui commet Jean Faydi , pour
212 MERCURE DE FRANCE.
faire la Régie & recouvrement des fommes qui
doivent provenir de l'exécution de l'Edit du mois
d'Août dernier , portant établiſſement des Donsgratuits.

Titre et contenu

Titre:

De Paris, le 23 Décembre.

Premiers mots: Les quatre Bataillons des Gardes-Françoises, qui ont fait la Campagne en Flandres, [...] Article récurrent: De ParisDomaines: Sciences politiquesMots clefs: Bataillons, Arrêt du Conseil d'État, Finances, Fonds, Marchandises, Ordonnance, Construction, Déclaration, Loterie, Édits

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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