« Le droit qu'à la Ville de Perpignan de créer des Bourgeois [...] »

Le texte traite d'un privilège distinctif de la ville de Perpignan, celui de créer des bourgeois nobles. Ce droit, partagé uniquement avec Barcelone, permet à un conseil de quatorze membres, composé des cinq consuls et des bourgeois nobles en exercice, de conférer la noblesse à certaines personnes chaque 16 juin. Ce privilège est ancien, attesté avant le règne de Jacques II d'Aragon en 1291, et a été confirmé par plusieurs rois, dont Ferdinand V et Philippe II. Les bourgeois nobles de Perpignan jouissent de nombreux avantages, tels que le port du titre de cavalier, l'exemption de la juridiction du viguier de Rouffillon, et l'admission dans les ordres de chevalerie. Ces privilèges ont été confirmés par Louis XIII et Louis XIV. Pour être admis dans ce corps, il est nécessaire d'obtenir au moins les deux tiers des voix des votants. Historiquement, les consuls de Perpignan étaient initialement au nombre de trois, puis sont passés à quatre en 1601 avec l'admission des gentilshommes, et à cinq en 1622 avec l'ajout d'un consul pour les artisans. Les consuls, issus des corps des marchands et des artisans, votent pour anoblir d'autres personnes sans être eux-mêmes nobles.

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