Articles de Paix, [titre d'après la table]

Le maréchal de Contade, Maréchal de Camp et Major Général de l'Infanterie, a apporté au roi le Traité de Paix entre Sa Majesté et l'Empereur, signé à Rastatt le 6 du mois par le maréchal de Villars et le prince Eugène de Savoie. Les principales conditions du traité incluent le rétablissement du Traité de Ryswick en Allemagne, avec la restitution complète des Électeurs de Cologne et de Bavière dans leurs États, rangs, prérogatives, biens, offices et dignités antérieurs à la guerre. En Pays-Bas, les dispositions du Traité d'Utrecht restent en vigueur. En Italie, la situation reste inchangée, avec la promesse de l'Empereur de rendre justice aux personnes privées de leurs États et biens pendant la guerre, sans reprise des hostilités. Un lieu d'assemblée en Suisse est prévu pour les Plénipotentiaires du roi et ceux de l'Empereur et de l'Empire afin de régler et formaliser le traité. Les conférences doivent commencer au plus tard le 1er mai et se terminer dans un délai de deux à trois mois.

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