SOMMAIRE
des Traitez de Paix & de
Commerce entre la France,
0* les Estats Généraux des
Provinces - Unies> conclus
àVtrech le 11.Avril1713.
ARTICLE I. LADeclaration de la.<
, Paix, & la cessation de tous
actes d'hostilite, &c.
II.
L'oubli & l'amnistie ge;
nerale pour tous les Sujets
de part & d'autre, & le
restablissèment dans leurs
biens.
III.
é Restitution
,
des prises
dans la mer Baltique du
Nord
,
&c. dans quatre (emaines,
de la Manche jusqu'au
Cap saint Vincent;
dans six semaines, de la
Medirerranée jusques à la
Ligne dans dix semaines,
& dans huit mois par delà
la Ligne, &c.
I V. V. & V I.
Sincere
,
ferme & perpetuelle
amitié, & bonne
correspondance par mer
& par terre, & restitution
des biens aux premiers propriétaires,
&c. E iij
VII.
On remet aux Essars
Généraux en faveur de la
Maison d'autriche
, pour
barriere les Pay- Bas appessez
Espagnols
,
conformément
au Traité de Riswich,
fauf ce que possede
le Roy de Prusse
,
à qui il
fera remis de plus Lammanie
de KirKembech
avec,&c. Plus il fera reservé
dans le Duché de Luxembourg
ou de Limbourg
, une Terre de valeur
de trente.milleécus
de revenu, qui fera érigée.
en Principauté en faveur
de la Princesse des Ursins,
& héritiers, &c. VIII.
En consequence Sa Majessé
Tres-Chrestenne remet
aux Sieurs Estats Généraux,
Namur, Charleroy
,
Nieuport, &c.
IX.
Sa Maiesté Catholique
ayant cédé à Son Altesse
Eleaorale de Baviere let
dits Pays- Bas Espagnols,
Sa Màjesté Tres-Chrestienne
s'engage de faire
donner un acte de cession
de ses droits sur lesdits
Pays Bas&c. SOQAIreiTc
retenant la Souveraineté,
revenus, &c. du Duché &
Vilie de Luxembourg,la
Ville & Comté de Namur,
la ville de Charleroy, &c.
jusqu'à ce qu'elle ait esté
restablie, dans ses Etats ,
&c. à l'exception du haut
Palatinat, & remise dans
le rang de neuvième Electeur
&en possession du
Royaume de Sardaigne &
du titre de Roy &c.
L'article X. ne contient que
desfaits 0* conditions sur
l'Article précedent, qui font
trop écendus pour un Sommaire.
XI.
Le Roy de France cede
Menin, & la Ville & Citadelle
de Tournay, &c.
excepté Sr. Amand &.
Le Prince d'Epinoy rentre
dans la possession de la terre
dantoin, &c.
XII.
On cede à la MaiTon
d'Aufiriche Furnes- Ambagt,
le Fort de Knoque,
Loo,Dixmude,Yprcs,&c.
XIII.
La Navigation de la Lis
fera libre.
XIV.
Qu'aucune partie des
Pays-Bas Espagnols ne
pourra jamais erre transportée
à la Couronne
-
de
France,&c.
XV.
On rend à la France la
Ville & Citadelle de Lile
avec toute saChastelnie,
&c. Orchies, le Pays de
Lalo,la Gourgue, lesVilles
& Places d'Aire,Bctune,Sr.
Venant, le Fort François,
&c.
XVI.
Luxembourg, Namur, Charleroy
,
Nieuport &
toutes les Places, & Forts
possedez parle Roy de
France & lesEleéteurs de
Cologne & de Baviere feront
remis avec les Canons
Artilerie,&c. quiy étoient
au decés du feu Roy Catholique
Charle Il Lile
Aire, le Fort François, &c.
avecCanons,Artillerie,&c.
qui y étoienc au temps de la
prise. Ypres avec50. pieces
de Canon.
: XVII.
La retraite des troupes
dé part ôcd'autre.
XVIII.
Les droitsperçus de pa; t
& d'autre, continués seulement
jurqu'au jour de l'E.
change des ratifications.
XIX.
Détailde l'Amnistie de
parc & d'autre.
X X.
LibertédeDomiciles &
de Commerce réciproquement.
XXI.
Restablissement des dignirés,
honneurs, benesices,
&c.& tenue des Jugemens
rendus pendant la
guerre, &c.
XXI1.
Clause pour les Rentes
v afectées sur la Generalité
de quelques Provinces des
Païs Bas. XXIII.
Les benefïcesaccordez
& légitimement conferez
pendant la guerre,laissez à
ceux qui les possedent, &
tout ce qui concerne la Religion
Catholique Romaine
confervé dans son érar,
libertez, franchises.,droirs
honneurs,&c. ainsi que
devant.
- XXIV.
Pour l'exercice de la Re-
- ligion Protestante par les
troupes que les Estats
Généraux auront dans les
Places desditsPaysBas Espagnols,
&c. on se conforme
au Reglement fait
avec l'Electeur de Baviere
Gouvreneur des PaysBas.
Espagnols, fous le regne
de Charles II.
XXV.
1
Conservation des Privilèges,
Coutumes, Droits
&c. par les Communautés
, Habitans. &c.
XXVI.
Garnisons desEstatsCeneraux
qui se trouvent à
Huy &Citadelle de Liege
yresteront,auxdépens desdits
Sei gneurs, Estats; Fortifications
de Bonne rasez.
XXVII.
Tous Prisonniers de
guerre feront délivrez, &c.
XXVIII.
Levée de Contributions
de part &d'autre continuée
jusquau jour del'Eschacge
des Ratifications.
XXIX.
Renonciation réciproque
à routes anciennes pretentions,
au préjudice du
present Traité, &c.
XXX.
Les voyes de lajustice
ordinaire ouvertes; selon
les Loys de chaque Pays,
&c.
XXXI.
Précautions prises, &
confirmées pourempêcher
que les Couronnes deFrance
& d'Espagne ne puissent
amais estre unies sur la
ête d'un mesme Roy &c.
XXXII.
Commerce & Navigation
en Espagne, ou dans
les Indes Espagnoles,comme
e lles étoient fous Charles
IL
XXXIII.
Tout ce qui regardera
dans le Traité à faire avec
l'Empire,l'estat de Religion,
fera conforme à
la teneur des Traités de
Westphalie, & Rhinfels
,
&S. Goard, demeurant au
Landgrave deHesseCassel,
& moyennant un équivalent,
à payer au Prince de
Hesse Rheinfels
,
à condition
quelaReligion Catholique
Romaine y soit
exercée.
Les Articles suivans ne
contiennent que des formalités
,
publications &
actes, & quelquesclauses,
en cas de contravention,
qui n'auront pas lieu de nos
jours, puisque cette heureuse
paix fera durable.