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France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1790-1791)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1790-1791)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12534657, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12534657hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Chargé de la liquidation des offices d'Ancien régime en 1790. Il présenta un rapport établissant la liquidation d'une centaine de compagnies, parlements et juridictions diverses avant d'être remplacé par un Bureau de liquidation.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Exposé sommaire des travaux du comité de judicature, par M. Tellier, député de Melun, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée… (1790)

Note justificative sur le premier rapport du comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices. Imprimée par ordre de l… (1790)

Premier rapport à l'Assemblée nationale par le comité de judicature, sur le remboursement des officessupprimés par les décrets des 4 et 11 août… (1790)

Rapport des comités de constitution et de judicature, sur les offices de notaires. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)

Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome. Imprimé par ordre de l'… (1791)

Rapport fait au nom du Comité de judicature, sur la liquidation des offices de la Chambre des comptes de Paris, par M. Vieillard, député du… (1791)

Rapport fait au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités, par M. Lofficial,… (1791)

Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers… (1791)

Rapport fait au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des offices des receveurs des consignations & commissaires aux saisies-réelles… (1791)

Rapport présenté u [sic] nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales. Par P. L. F. Jouye… (1791)

Rapports faits au nom des comités de constitution et de judicature. Liquidation des offices ministériels. Imprimés par ordre de l'Assemblée… (1790)

Second rapport du comité de judicature, sur les dettes des compagnies supprimées. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)